Déclarer son intervenant

Bsit vous met en relation, mais vous employez directement vos intervenants et babysitters. Voici comment les déclarer et toucher des aides!

France | Belgique | Luxembourg

Note: vous pouvez savoir si vous êtes éligible aux aides de la CAF via ce simulateur. Si vous êtes éligibles, faites-en la demande à votre CAF.

- + Je suis éligible aux aides de la CAF

1. Inscription

Je m’enregistre à la CAF, qui m’inscrit automatiquement à Pajemploi.
Si votre intervenant est auto-entrepreneur, voir exception ci-dessous.

2. Paiement

Votre intervenant est une Assistante Maternelle:
La rémunération des Assmat est détaillée ici.

Vous payez votre intervenant via l'app, en cash ou en CESU préfinancés (chèques SAP):
Vous devez payer votre intervenant en NET (c’est à dire au minimum 8,19€/heure en 2017 pour les salariés employés à domicile).

3. Déclaration

Avec l’aide de votre historique, vous déclarez votre intervenant sur votre espace Pajemploi. Vous avez besoin de son numéro de sécurité sociale.
Prélèvement automatique des charges après déduction des aides de la CAF.

4. Déduction fiscale

Pajemploi vous envoie une attestation fiscale annuelle pour votre déclaration. Le service à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%.

- + Je ne suis pas éligible aux aides de la CAF

1. Inscription

Je m’affilie en tant que particulier employeur, au Centre National du CESU.
Si votre intervenant est auto-entrepreneur, voir exception ci-dessous.

2. Paiement

Si vous payez votre intervenant via l’application ou en cash:
Vous devez payer votre intervenant en NET (c’est à dire au minimum 8,19€/heure en 2017 pour les salariés employés à domicile).

Si vous bénéficiez de titres CESU préfinancés:
Vous devez payer votre intervenant en NET (c’est à dire au minimum 8,19€/heure en 2017 pour les salariés employés à domicile).
Pour plus d’informations reportez vous sur le site de l’émetteur de vos titres préfinancés.

3. Déclaration

Avec l’aide de votre historique vous déclarez votre intervenant sur votre espace employeur Cesu. Vous avez besoin de son numéro de sécurité sociale.
Prélèvement automatique des charges.

4. Déduction fiscale

Le Cesu vous envoie une attestation fiscale annuelle pour votre déclaration. Le service à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%.

- + Exception: votre intervenant est auto-entrepreneur

1. Inscription

Si votre intervenant est auto-entrepreneur spécialisé SAP, vous n'êtes pas l'employeur mais le client de l'auto-entrepreneur.

2. Paiement

Que vous payez votre intervenant via l’app, en cash ou en CESU préfinancés (chèques SAP), vous devez payer votre intervenant en salaire brut. Il aura des charges d’environ 30%.
Bsit vous conseille un tarif de 12€ net/heure.

3. Déclaration

L'intervenant s’occupe de sa déclaration et paye ses cotisations.

4. Déduction fiscale

Si l’auto entrepreneur est déclaré à la DIRECCTE, il vous fournit une attestation fiscale annuelle vous ouvrant droit à un crédit d’impôt de 50%.

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En Belgique, depuis le 1/10/2014, certaines prestations d'ordre intellectuel comme le babysitting seront considérées comme du personnel de maison à ne pas soumettre à l'ONSS, pour autant que les 3 conditions reprises ci-dessus soient respectées:

  • l’activité est occasionnelle
  • l’indemnisation est limitée
  • l'activité ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs

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Plusieurs modes de gardes ainsi que de déclaration se présentent à vous:

Babysitting: Faire garder ses enfants à son domicile de manière occasionnelle. Il nécessite la permission des parents si la babysitter est mineure.

Gardes récurrentes: Employer une personne à domicile.

1. Contrat

En tant qu'employeur vous établissez un contrat de travail pour les personnes qui travaillent à domicile de manière récurrente.

2. Déclaration d’affiliation

En tant qu’employeur vous devez effectuer une « déclaration d’affiliation » auprès du Centre Commun de la sécurité sociale.

3. L’impôt du salarié

La perception, la déclaration et le paiement de l’impôt sont pris en main par le Centre commun au bureau de recette de l’Administration des contributions directes.

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