Règlement général des jeux-concours

Valide à partir du: 20/06/2018 (la "Date Effective")

Pour les jeux-concours "Spéciale fêtes B2B" organisés par Bsit dans le cadre de la promotion de la solution Bsit Care auprès des employés de ses clients:

> Les jeux-concours "Spéciale fêtes B2B" sont ouverts à:
> Toutes personnes majeures domiciliées en France ou en Belgique et employées par un client de Bsit ayant opté pour la solution Bsit Care.

Les participants doivent avoir une adresse mail professionnelle valide.

> La participation des personnes ayant déjà été inscrit au cercle de son entreprise sont prises automatiquement en compte.

Les jeux-concours "spéciale fêtes B2B" organisés par Bsit sont des participations par le biais d'un formulaire de candidature sur l'App Bsit. Le participant signe son souhait de participer en suivant les modalités de participation indiquées par email. Le gagnant sera tiré au sort selon la procédure du tirage au sort mise en place par Bsit.

Le gain peut être cessible auprès d'un autre participant.

Le présent règlement édicte les règles générales applicables à tout jeu concours organisé par la société :

Subleeme SA connue sous la dénomination commerciale de "Bsit", ayant son siège social Avenue Louise 120, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351 (ci-après « Bsit »).

Les conditions particulières à un concours seront reprise au dessus du présent règlement et dérogeant le cas échéant aux présentes conditions générales.

Article 1 - Critères de participation**

Les jeux concours sont ouverts à toute personne majeure résidant en Belgique ou en France au moment du concours.

Dans le cas particulier où des personnes mineures seront invitées à participer à des jeux concours, celle-ci sera soumise à l'accord écrit et préalable d'un parent ou d'une personne en ayant la charge légale.

Chaque jeu concours précisera sa délimitation géographique.

La participation au jeu concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et son résultat.

Article 2 - Descriptions des modalités de participation et sélection du ou des gagnant(s**) 

2.1 Les jeux concours organisés par Bsit peuvent être soit des participations aux publications sur les réseaux sociaux de Bsit et/ou de ses partenaires, soit des participations par le biais de formulaires et questionnaires sur le site internet ou l'App Bsit et/ou ceux de ses éventuels partenaires.

Concernant le cas de la participation par le biais des réseaux sociaux, le participant qui souhaite participer au concours est invité par exemple à suivre le compte de Bsit et/ou de son partenaire commercial, à reposter la publication et éventuellement poster une publication selon les modalités décrites.

Concernant le cas de la participation par formulaire internet avec réponse(s) à une ou plusieurs questions, le participant qui souhaite participer au concours est invité à répondre à un questionnaire de X questions, le meilleur score détermine le ou les gagnant(s).

Concernant le cas de la participation par formulaire internet de candidature, le participant doit signer son souhait de participer au concours par l'envoi d'un formulaire internet de candidature. Un ou plusieurs candidats sont sélectionnés parmi les formulaire reçus sur base des motivations exprimée par le candidat.

2.2 Précisions sur la procédure du tirage au sort du ou des gagnant(s) :

Les participants éligibles au jeu concours et ayant réussi leurs participations seront départagés selon la procédure du tirage au sort.

Les participants seront répertoriés et numérotés dans un document vierge, puis un générateur de nombre aléatoire sera utilisé pour rendre une valeur entre 1 et l'entée la plus haute du document. La ou les personnes correspondant à cette valeur au sein du document seront désignée(s) comme gagnant(s), sous réserve du respect du présent règlement.

Le tirage au sort sera filmé, la vidéo sera disponible sur demande.

2.3 Dans tout les cas, quel que soit le mode de participation et de sélection du ou des gagnant(s), Bsit se réserve le droit d'opérer une sélection supplémentaire parmi les participations sur base de leur motivation et de leur disponibilité immédiate en fonction des spécificités du jeu-concours.

Après identification du ou des gagnant(s),  ce ou ces dernier(s) peuvent encore être évincé en fonction de l'article 7.

Article 3 -- Dates et durée des Jeux Concours**

La durée des jeux concours sera déterminée au cas par cas. La durée sera précisée clairement dans tous les canaux de publicité (emails, blog, etc) présentant le jeu concours au public.

Article 4 --Cadeaux à gagner**

Pour chaque jeu concours organisé par Bsit, les cadeaux à gagner seront clairement précisés et présentés au public.

Ces cadeaux à gagner sont personnels, incessibles et non susceptible d'échange contre un autre cadeau ou en espèces.

Article 5 -- Modalité d'avertissement du gagnant et de retrait du prix**

Le ou le gagnant(s) des jeux concours organisé par Bsit seront avertis selon le moyen de participation utilisé, c'est-à-dire :

Les modalités de retrait du prix seront indiquées directement au(x) gagnant(s). Ces dernières varient selon le type de gain gagné, par exemple : remise en main propre, livraison à domicile, envoi d'un code de réduction par email ou par la poste, etc...

Une fois le cadeau remis, ce dernier est sous la responsabilité du ou des gagnants. Toute perte ou tout retour ainsi que les frais y référent ne seront pas sous la responsabilité de Bsit.

Article 6 -- Identification du gagnant**

Le ou les gagnant(s) peuvent et acceptent d'être identifiés par leur nom d'utilisateur ou nom propre et prénom sur les réseaux sociaux.

Le ou les gagnant(s) acceptent de se prêter à des opérations promotionnelles diverses, notamment des photos, des vidéos avec leurs gains avec accord préalable et sans contrepartie financière. Ces opérations promotionnelles peuvent être publiés sur le blog, les réseaux sociaux ou diffusés lors de nos campagnes publicitaires.

Article 7 -- Limites Particulières**

7.1 Sauf disposition contraire, une seule participation par personne est autorisée. Toute participation contrevenant à ce principe sera considérée comme nulle.

Toute participation jugée comme entraînant une suspicion de fraude sera également considérée comme nulle, comme par exemple, toute manipulation des données informatiques liées au concours.

Dans ce cas de figure, Bsit se réservera le droit de disqualifier la ou les personnes soupçonnées de fraude ou/et d'annuler le concours, sans préjudice de la mise en cause de la responsabilité du ou des fraudeurs.

7.2 En cas de cessation d'activité de notre partenaire du jeu concours en cours, Bsit se réserve le droit d'annuler le jeu-concours ou de modifier le gain en jeu.

De plus, si le jeu-concours porte sur un évènement pour lequel le gain consiste en un ou plusieurs accès tels que pour un spectacle, un concert, un cinéma, en cas de décisions des organisateurs de l'événement ou des autorités d'annuler pour quelle cause que ce soit préalablement ou le jour de l'événement, Bsit se trouvera dégagée de toute responsabilité à l'égard du ou des gagnant(s). Ces gains ne pourront être compensé par aucun autre moyen.

7.3 Le personnel de Bsit, ses éventuels sous-traitants, consultants et ses agences de communication et le ou les Partenaires du jeu concours en cours ne peuvent pas participer au jeu que ce soit personnellement ou par le biais d'un membre de sa famille.

Article 8 -- Données personnelles**

Bsit s'engage à respecter toute la réglementation liée à la protection des données à caractère personnelle notamment le Règlement européen 2016/679  du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnelles telles que le nom, l'adresse email et/ou l'adresse postale, les coordonnées téléphoniques des participants seront traitées selon la Politique de confidentialité de Bsit (lien).

La durée du traitement des données à caractère personnelles est limitée à la durée du jeu-concours.

Conformément à l'article 11 de la Politique de confidentialité de Bsit, chaque participant a la faculté de demander l'accès, la suppression, la rectification de ses données à caractère personnel.

Pour toute demande, veuillez contacter par email Bsit à l'adresse email indiquée : info@bsit.com.

Article 9 -- Modalités de contestation ou de réclamation relative aux jeux concours**

Pour toute contestation, réclamation relative aux jeux-concours organisés par Bsit, veuillez contacter Bsit par email legal@bsit.com ou par envoi postale à l'adresse indiquée : Subleeme SA Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles Belgique.

Article 10 -- Demande d'informations**

Pour toute demande d'informations relative aux jeux-concours, veuillez contacter Bsit par email info@bsit.com.