Le contrat de travail d’une nounou ou d’une babysitter

Vous souhaitez engager officiellement votre babysitter ou votre nounou mais vous ne savez pas comment rédiger le contrat de travail ni les différents éléments qui doivent y apparaître. Nous vous guidons en vous énumérant et en vous expliquant toutes les informations qui doivent y figurer.

Vous avez enfin trouvé une nounou à domicile ou une babysitter qui gardera vos enfants dans leur environnement et dans le doux confort de votre domicile ? Il reste à présent à rédiger le contrat qui vous liera à elle. Contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, temps partiel, temps complet... il existe en effet de nombreuses possibilités. Pour faire au mieux votre choix, nous vous livrons toutes les informations importantes sur le contrat de travail.

Sachez qu’à partir du moment où la babysitter/nounou garde vos enfants à domicile, un contrat de travail tacite se crée entre vous et cela, même si rien n’a été préalablement signé. Toutefois, pour être en règle aux yeux de la loi, mais également pour éviter les litiges qui peuvent survenir, il est fortement recommandé (et le plus souvent légalement obligatoire) de matérialiser cet accord sous forme d’un document écrit signé par les deux parties. Celui-ci formera le contrat de travail et permet de déclarer votre employée à domicile tout en vous permettant de définir précisément les modalités de garde et les conditions de travail de la Sitter.

Type de contrat de travail pour une garde d’enfants à domicile

Tout d’abord, vous devez vous mettre d’accord sur le type de contrat de travail qui va être écrit. Allez-vous opter pour un CDD, un CDI ou des CESU ? Pour un temps partiel ou pour un temps plein ?

CDI et CDD

Votre contrat, s’il ne fait pas mention d’un autre type, sera un contrat à durée indéterminée par défaut. Outre le fait qu’il assure une plus grande sécurité d’emploi à l’employée à domicile, il est également très pratique pour vous parce qu’il offre plus de flexibilité en termes de rupture de contrat - qui se fait d’un commun accord entre le salarié et l’employeur - et est plus facile à modifier, notamment en cas de changement des tâches à accomplir. Un CDI implique légalement un contrat écrit et il est obligatoire de prendre l’initiative de déclarer sa nounou. Le CDD répond aux mêmes obligations mais ne peut être rompu avant terme que dans des situations très précises.

Cesu

L’emploi des Cesu(Chèque Emploi Service Universel), disponibles auprès de votre banque ou de l’URSSAF, facilite les démarches : grâce à vos CESU, vous pouvez très facilement déclarer les revenus de votre Sitter. Et si vous employez en complément un CESU préfinancé, vous la rémunérez en même temps. De plus, si vous employez votre babysitter ou votre nounou à domicile moins de 8h par semaine durant moins de 4 semaines consécutives, vous n’êtes pas légalement tenu de faire un contrat écrit (même si cela reste vivement recommandé pour éviter tout litige).

Temps plein / temps partiel

Le temps plein d’une nounou implique 40 heures de travail hebdomadaires au moins. Tout horaire de travail comptant moins d’heures que cela basculera automatiquement vers un contrat à temps partiel. Pour les gardes en journée de tout-petits, les parents feront majoritairement appel à une nounou à temps plein. Dans le cadre d’une périscolaire, d’un babysitting occasionnel ou d’une garde de nuit ponctuelle, le temps partiel sera plus souvent d’application.

Contenu du contrat d’une nounou ou d’une babysitter

Les informations personnelles

Comme dans tout document formel, sur votre contrat doivent apparaître :

  • les coordonnées de tous les signataires, ainsi que le numéro Pajemploi de l’employeur et le numéro de sécurité sociale de l’employée (ou, à défaut, son titre de séjour et son autorisation de travail en annexe) ;
  • La mention de la convention collective applicable, qui, dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile, est la “convention collective nationale des salariés du particulier employeur” ;
  • La mention des organismes de retraites et de prévoyance et leurs coordonnées. Ici, IRCEM retraite et IRCEM prévoyance ;
  • La mention du type de contrat (CDI ou CDD, ainsi que les raisons du recours) ainsi que la fonction qu’il concerne (ici, “employé familial auprès des enfants”) ;
  • Le niveau de qualification de la salariée ;
  • Le lieu où les prestations seront effectuées.

Les tâches de la nounou ou de la babysitter

Vous devrez mentionner la date de naissance, le nom et le prénom de tous les enfants à garder dont la nounou aura la charge. Vous préciserez également les tâches à accomplir : préparation des repas, change ou aide à la toilette, nettoyage des espaces de vie liés aux enfants, entretien de leur linge, aide aux devoirs et soutien scolaire, trajet de la sortie d’école à la maison ou aux activités extrascolaires, bain et soins, etc. N’hésitez pas à être exhaustifs dans cette partie du contrat : plus les informations seront précises, moins il y aura de malentendu.

Le nombre d’heures de travail et l’horaire

A ce stade, vous précisez le nombre d’heures de travail que votre Sitter aura à prester, ainsi qu’un planning, hebdomadaire ou mensuel, des prestations (heure d’arrivée et heure de départ). Vous y ajoutez également le jour de repos hebdomadaire habituel de votre nounou et les jours fériés durant lesquels elle ne devra pas travailler.

S’il s’agit du contrat d’une babysitter en soirée, vous pouvez également distinguer les heures de travail effectif (c’est-à-dire les moments où la babysitter doit s’occuper activement des enfants) et les heures de présence responsable (qui concernent toutes les heures où les enfants dorment et où la Sitter les surveille passivement). Pour information, 1 heure de présence responsable équivaut à ⅔ d’heure de travail effectif. Cette distinction entre “heures effectives” et “heures responsables” n’existe normalement pas dans le cadre d’une garde de jour effectuée par une nounou à domicile.

Les congés payés

Votre nounou a légalement droit à 2 jours et demi de congé payé par mois presté. Pour permettre aux deux parties de s’organiser au mieux, il est habituel d’établir des contraintes de prévenance : la Sitter devra vous fournir ses dates de congé au minimum 2 mois à l’avance, par exemple. Vous pouvez également stipuler directement dans le contrat des contraintes dans cette prise de congé, notamment lorsque les possibilités de la Sitter sont limitées à cause des contraintes professionnelles de ses employeurs (par exemple, obligation de prendre ses congés pendant les vacances scolaires si les parents sont professeurs).

La période d’essai

Si vous n’êtes pas certains de vouloir directement vous engager avec la nounou ou la babysitter que vous avez engagée, vous pouvez toujours inscrire dans le contrat une période d’essai. Celle-ci sera de maximum un mois, renouvelable une seule fois pour un CDI. Pour un CDD, comptez 1 mois si le contrat dure plus de 6 mois. Dans le cas inverse, la durée sera de 14 jours maximum. Pendant cette période, vous pourrez rompre le contrat (de part et d’autre) moyennant un préavis réduit et sans procédure complexe.

Le salaire mensuel et tarif horaire

Le salaire horaire brut (avant la déduction de la cotisation salariale) et le salaire horaire net (après la déduction) doivent être notifiés. Celui-ci se base sur le SMIC horaire ou le salaire minimum conventionnel, en fonction de celui qui est le plus avantageux pour la nounou à domicile ou la babysitter. Pour information, en janvier 2019, le SMIC horaire s’élevait à 10,02€ et le salaire minimum à 10,21€ brut (7,85€ net) pour une nounou sans qualification et 10,52€ brut (8,09€ net) pour une nounou diplômée (assistante maternelle, puéricultrice, etc.). La date mensuelle du versement de la rémunération de votre employée doit également être mentionnée. Par rapport à ce point, il est utile de rappeler que l’application Bsit vous offre la possibilité d’effectuer des virements mensuels si vous le désirez, en sus de l’opportunité de payer via l’app après chaque sitting.

Les autres avantages

Si vous demandez à votre employée d’utiliser son propre véhicule pour effectuer les trajets de votre enfant, vous devrez calculer les indemnités kilométriques de votre nounou. Par ailleurs, vous pouvez vérifier le contrat d’assurance de votre Sitter, afin de vous assurer que tout est en ordre.

En outre, vous fournissez peut-être des prestations en nature à votre Sitter. Par exemple, les repas ou le logement (notamment dans le cas d’une jeune fille au pair, par exemple). Le montant de ceux-ci peut être déduit du salaire net de la Sitter. Il est habituellement recommandé d’estimer à 4,7€ le coût d’un repas et 71€ le coût mensuel du logement.

Dans le cadre d’un CDD, la nounou aura également droit à une indemnité de précarité si vous prenez l’initiative de rompre le contrat avant terme de façon unilatérale - sauf cas de force majeure ou faute grave. Celle-ci doit être notifiée dans le contrat et correspond à au moins 10% de la rémunération totale brute perçue durant le contrat.

Les clauses particulières

Cette partie vous permet d’expliciter tout ce qui vous semble encore nécessaire. Notamment l’évolution potentielle des tâches, les règles de vie que vous souhaitez que votre employée respecte (pas de cigarette, pas d’alcool, interdiction de mettre les enfants devant la TV, etc.). En outre, vous pouvez instaurer une règle de confidentialité, qui oblige la babysitter à taire les informations personnelles qu’elle entendrait durant ses gardes à domicile.

Les annexes

Dans cette partie, vous pouvez ajouter toutes les autorisations parentales dont la Sitter a besoin (autorisation à donner des médicaments, à aller chercher les enfants après l’école, à sortir du domicile avec eux, etc.).

C’est également ici que vous mettrez le titre de séjour et le permis de travail de votre nounou ou babysitter si elle est d’une autre nationalité, ainsi que tous les autres documents qui vous sembleront utiles (police d’assurance, par exemple).

Ainsi armé de tout ce qui doit être inscrits dans le contrat de votre future employée à domicile et une fois ce dernier rédigé et signé, vous devrez entamer la procédure pour déclarer votre Sitter. Si toutes ces démarches administratives vous semblent trop complexes, n’hésitez pas à faire appel aux services d’aide administrative> proposés par Bsit et ses partenaires.

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