Déclarer ma nounou ou ma babysitter

Vous avez déjà trouvé la babysitter et la nounou qui correspond parfaitement à vos besoins mais vous aimeriez savoir s’il est vraiment nécessaire que vous la déclariez ? Et si oui, comment faire ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires ici.

C’est un fait, personne n’aime les démarches administratives : il est donc normal qu’on veuille les éviter au maximum. Cependant, quelles sont les obligations légales lorsque l’on parle d’une garde d’enfants à domicile et d’embaucher une nounou ou une babysitter ? Et de quels avantages pouvez-vous profiter en déclarant votre Sitter ?

Légalement, dois-je déclarer ma nounou ?

Cela peut sembler effrayant ou gênant de devoir déclarer votre employée à domicile aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscales - mais cela permet surtout de sécuriser parents employeurs et babysitters avec un cadre légal et de vous procurer de nombreux autres avantages (comme des aides financières, notamment, dont nous parlerons plus loin).

Les avantages à déclarer la garde à domicile

Si vous avez déclaré votre Sitter, votre assurance interviendra financièrement en cas d’incident et votre responsabilité employeur ne sera pas engagée. La déclaration permet donc à la fois de vous sécuriser et de sécuriser la nounou à domicile.

Elle permet également de protéger les parents employeurs en cas de litige et offre de fixer de façon officielle les honoraires de la Sitter. De cette manière, pas de malentendu !

De plus, cela vous sécurise dans la mesure où votre babysitter, liée par un contrat et, par conséquent, à un préavis, ne pourra pas vous quitter du jour au lendemain et vous laisser dans l’obligation de vous arranger en dernière minute pour trouver une solution de secours.

Enfin, le fait de déclarer votre babysitter ou votre nounou vous permet d’obtenir des aides financières de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et des avantages fiscaux conséquents (crédit ou réduction d’impôt à hauteur de 50% des frais engagés).

Bref, déclarer sa babysitter n'est pas qu'une obligation légale, mais également une opportunité de réduire de façon drastique les frais liés à la garde d’enfants à domicile et un véritable protection pour la famille et les babysitters.

Comment déclarer sa nounou à domicile ?

Vous êtes convaincus de l’utilité de déclarer votre employée à domicile mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pour la déclaration de leur salariée (jeune fille au pair, auxiliaire parentale, puéricultrice, babysitter et autres), les employeurs particuliers ont le choix : le plus facile est d’utiliser les CESU, sinon, vous devrez passer pas un contrat de travail, la CAF et la PAJ. Si toutes ces étapes vous paraissent complexes, vous pouvez toujours faire appel aux partenaires agréés spécialisés en service d’aide administrative de Bsit, FEPEM et Oxilia, qui proposent de vous accompagner dans vos démarches.

Employer ses CESU

Les CESU (ou Chèques Emploi Service Universel) déclaratifs se présentent sous la forme d’un chéquier remis par la banque ou l’URSAFF ou sont disponibles de façon informatique sur votre compte Pajemploi (si vous bénéficiez d’aides financières de la CAF) ou sur votre compte CNCESU. Il sert à déclarer votre Sitter et ses revenus. Le CESU préfinancé, lui, peut être couplé à un CESU déclaratif et servir à rémunérer votre Sitter en même temps que vous la déclarez. De plus, si vous utilisez vos CESU pour des gardes de maximum 8h par semaine pendant maximum 4 semaines consécutives, vous n’êtes même pas tenu légalement de faire un contrat écrit (même si nous vous le conseillons vivement quand même, afin d’éviter tout malentendu). En plus de sa praticité, le CESU permet, comme les autres types de contrat et les autres services d’aide à domicile, de bénéficier de 50 % de crédit d’impôt. Pour en profiter, il suffit de télécharger l’attestation fiscale en fin d’année.

S’inscrire à Pajemploi et déclarer la nounou à l’URSSAF

Si vous êtes de jeunes parents qui préférez opter pour une garde à long terme, en CDD ou en CDI, vous devrez réaliser toutes les étapes de la déclaration de nounou ou de babysitter, à commencer par la rédaction du contrat de travail. Celui-ci doit comporter plusieurs éléments, tels que les coordonnées des parents employeurs et de l’employée à domicile, la rémunération établie, le nombre d’heures de travail et le planning hebdomadaire ou mensuel, le type de contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, etc.)... Une fois celui-ci réalisé en deux exemplaires et signé par toutes les parties, vous devrez vous tourner vers la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) pour voir à quelles aides financières vous avez droit et pour obtenir votre numéro d’immatriculation d’employeur. Ensuite, vous aurez à contacter le centre Pajemploi (pour information, la PAJE est un organisme national rattaché à l’URSSAF) pour déclarer officiellement votre Sitter et déclarer ses revenus de façon mensuelle.

Pour déclarer les revenus, vous devrez envoyer une déclaration, via le site internet de Pajemploi, indiquant la période d’emploi concernée, la date de paiement et le salaire net total qu’a reçu votre Sitter. Le Pajemploi s’occupera alors de fournir un bulletin de salaire pour votre employée et vous enverra une attestation fiscale le moment venu.

Le centre s’occupera également de calculer le montant des cotisations liées aux charges sociales et de voir si la CAF prend tout en charge ou si vous devez compléter. Si vous devez payer quelque chose au niveau des cotisations sociales, ce montant sera prélevé automatiquement sur votre compte. Attention, vous avez quand même à payer le salaire de la nounou de votre côté à la date de versement mentionnée dans le contrat ! Pour cela, vous pouvez choisir le mode de paiement de votre choix : virement bancaire, chèque, etc.

En résumé, déclarer sa nounou ou sa babysitter est indispensable et avantageux. Pour la déclarer, vous pouvez soit opter pour l’utilisation des CESU, soit passer par la CAF et la PAJ, puis déclarer les revenus de votre employée mensuellement. Il s’agit donc d’une procédure moins compliquée qu’elle n’y paraît et qui vous assure à la fois une parfaite sécurité et un avantage fiscal notable.

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