Engager une nounou ou une babysitter : déclaration, contrat, salaire, etc

Vous souhaitez engager une nounou ou une babysitter ? Vous trouvez ici toutes les démarches à effectuer : comment la déclarer, comment rédiger son contrat de travail et qu’y mettre, comment définir son salaire, quelles assurances prendre, etc. Découvrez toutes les infos dont vous avez besoin !

Il y a mille et une raison de recourir aux services d’une babysitter ou d’une nounou. Entre autres, pour une garde d’enfants occasionnelle, planifiée ou de dernière minute : un imprévu, une envie de temps pour soi, une urgence au travail, un dîner entre amis, etc. mais également pour une garde à domicile régulière, comme une garde périscolaire ou des gardes de jours. Toutefois, le métier de babysitter ou de nounou à domicile est un métier comme les autres, qui nécessite une déclaration à la Paje et un contrat en bonne et due forme. Cela peut sembler très complexe, c’est pourquoi nous vous aidons à faire le point sur les étapes essentielles pour embaucher votre Sitter.

Un contrat pour l’activité de nounou ou de babysitter

Il faut savoir qu’embaucher une Sitter (babysitter, nounou, assistante maternelle, etc.) pour une garde d’enfants à domicile implique de passer au statut de “particulier employeur”, alors que votre Sitter aura le statut d’“employé à domicile”. Et comme dans toute relation de travail, un contrat écrit et exhaustif est essentiel au bon fonctionnement des prestations.

CDI ou CDD : quel contrat pour une nounou/babysitter ?

La nature du contrat de travail (CDI ou CDD) dépend des besoins des parents, mais est également défini par des lois. Un CDD ne peut être proposé que dans le cadre de conditions strictes, dont vous pourrez prendre connaissance sur le site de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs). De plus, si le contrat à durée déterminée se termine simplement à la fin de la date mentionnée, il est extrêmement difficile et coûteux de l’interrompre en cours de route.

Le CDI, quant à lui, permet plus de flexibilité au niveau de la fin du contrat et des modifications de celui-ci - c’est pour cela qu’il est le plus souvent choisi. Il est d’ailleurs bon de savoir que si vous ne précisez pas la nature du contrat sur le document, il s’agira d’un contrat à durée indéterminée par défaut.

Temps plein ou temps partiel ?

Un plein temps correspond à 40h/semaine minimum pour une nounou à domicile. En-dessous de ce nombre d’heures, il s’agira d’un temps partiel. Faites le compte des heures de travail que votre Sitter aura à effectuer : vous verrez bien vite si vous devez vous tourner vers l’un ou vers l’autre.

Les CESU : encore plus facile

Le chèque emploi service universel ou CESU vous évite la quasi-totalité des obligations administratives liées à une prestation ponctuelle de babysitting. En effet, il donne la possibilité aux parents employeurs de déclarer facilement leur salariée à domicile et ses revenus. De plus, il maintient votre droit à un crédit ou une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des sommes engagées. Pour obtenir ce type de chèque, il suffit de faire une demande auprès de votre banque ou de l’URSSAF.

En outre, le chèque emploi service universel vous dispense légalement de l’écriture d’un contrat pour les prestations de babysitting qui ne dépassent pas 8 heures de garde hebdomadaires et 4 semaines successives par année. Néanmoins, l’établissement d’un contrat écrit est quand même vivement recommandé : il peut vous éviter de nombreux malentendus et désagréments.

En savoir plus sur les CESU

La rédaction du contrat

Le contrat de travail qui lie la nounou à domicile ou la babysitter aux parents qui l’emploient doit comporter plusieurs éléments :

  • Les identités des différents intervenants
  • Le salaire fixés ainsi que les éventuelles indemnités
  • Les modalités d’organisation du travail (horaire, tâches, jours de congé, etc.)
  • Certains points plus particuliers (règles de conduite particulières, clause de confidentialité, etc.)
  • Les autorisations parentales liées à la garde de l’enfant (autorisation de donner des médicaments, de sortir de la maison, d’aller chercher les petits à l’école, etc.)

En savoir plus sur les éléments du contrat de travail

Déclarer l’emploi d’une nounou à domicile

Déclarer sa nourrice ou sa babysitter est une obligation légale, mais surtout, cela reste essentiel pour être couvert par votre assurance en cas d’incident. Même si la déclaration peut paraître fastidieuse, il est primordial pour la sécurité de la Sitter et de vos tout-petits de ne pas négliger cette étape indispensable dans l’engagement d’une nounou ou d’une babysitter.

Une fois le contrat rédigé et signé par les deux parties, vous devez contacter la CAF : elle vous indiquera les aides auxquelles vous pouvez prétendre (notamment le CMG) et vous donnera un numéro d’employeur. Celui-ci en votre possession, vous pourrez déclarer votre nounou via la PAJE. Pour cela, vous aurez besoin des informations présentes sur les papiers d’identité de la nounou ainsi que de son numéro de sécurité sociale. Ensuite, vous aurez à déclarer mensuellement le salaire de votre nounou. Le centre Pajemploi traitera alors vos informations et vous fournira le montant des cotisations à payer et le montant des cotisations prises en charge par la CAF, ainsi que le bulletin de salaire de la nounou. Enfin, vous pourrez y éditer une attestation fiscale lorsque vous aurez à déclarer vos propres revenus, afin que vous puissiez profiter de vos avantages fiscaux, à savoir une réduction ou un crédit d’impôt.

En savoir plus sur la déclaration de ma nounou ou de ma babysitter

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