Conditions générales

Valide à partir du: 15/11/2017 (la "Date Effective")

Veuillez noter que votre Abonnement Bsit One et votre Abonnement Bsit Plus sont renouvelés automatiquement à la fin de la Période d'Abonnement Bsit One (telle que définie ci-après section 7.1.2) et à la fin de la Période d'Abonnement Bsit Plus (telle que définié ci-après section 7.1.3) respective, au prix respectif déterminé en vertu de la section 7.1.2 et 7.1.3, dans les mêmes conditions et pour la même durée que celles applicables à la Période d'Abonnement Bsit One ou à la Période d'Abonnement Bsit Plus en cours, à moins que vous résiliez votre Abonnement Bsit One ou votre Abonnement Bsit Plus avant sa date d'expiration. Toute information relative à votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus est disponible dans le section "gestion de mon abonnement" de votre profil. Vous pouvez annuler un Renouvellement Bsit One (tel que défini ci-après dans section 7.1.2) ou un Renouvellement Bsit Plus (tel que défini ci-après dans section 7.1.3) à tout moment, sans frais et sans tenir compte d'une période de préavis.

1. Introduction 

Ces conditions générales (les "Conditions") s'appliquent à tous les services offerts via l'application Bsit ("l'App"), et en particulier à l'exploitation d'une plate-forme en ligne qui permet aux parents inscrits (les "Parents") recherchant une personne de confiance pour la garde de leurs enfants d'entrer en contact avec des sitters inscrits qui sont prêts à les garder ("Sitter") (le "Service"). Un Parent ou un Sitter est dénommé ci-après "Utilisateur", "vous", "votre". Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par Bsit).

L'App est détenue et exploitée par Subleeme SA, connue sous la dénomination commerciale "Bsit"ayant son siège social Avenue Louise, 120, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351("Bsit", "nous", "notre" ou "nos").

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d'utilisateur ou en utilisant les Services offerts par Bsit, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou notre Politique de protection de la vie privée,** vous ne devriez pas utiliser les Services que nous offrons.

2. Modifications des Conditions

Bsit se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, ces Conditions. Veuillez, régulièrement, consulter les Conditions pour êtreinformer des changements apportés. La date en haut de ce document indique quand la dernière modification de ces Conditions a eu lieu. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu'amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous ne devez plus utiliser l'App après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.

3. Nature du service

Le Service offert par Bsit consiste uniquement en l'exécution d'une plate-forme en ligne qui permet aux Parents enregistrés, qui sont à la recherche d'une personne de confiance, de prendre contact avec les Sitters inscrits qui sont prêts à garder leurs enfants (un "Sitting"). Bsit ne peut pas être considéré comme employeur, mandant ou autre responsable des services que les Sitters livrent directement aux Parents. Vous convenez expressément que l'activité de Bsit ne consiste pas à livrer des services de garde d'enfants.

En tant qu'exploitant de la plate-forme en ligne, Bsit est seulement un intermédiaire, et donc n'interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Parent et un Sitter. Chaque Sitter est libre de décider s'il/elle veutrépondre positivement ou pas à une invitation d'entrer en relation avec un Parent et chaque Parent est seul responsable du Sitter qu'il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Parents ou des Sitters et des dommages qu'ils peuvent causer à l'autre dans le cadre de la garde d'un enfant. Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.

Afin de faciliter les relations entre les Parents et les Sitters, Bsit a développé une Charte spécifique pour les Parents et pour les Sitters, [insérer les noms et les liens URL vers les différentes Chartes]. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la Charte vous concernant.

4. Inscription et identification d'un Utilisateur

Afin d'utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un smartphone sur lequel l'App a été installée et d'une connexion Internet. Les Parents doivent aussi posséder une carte de crédit.

L'Utilisateur de l'App peut s'incrire gratuitement en complétant le formulaire d'inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l'âge, le sexe). Il est interdit d'emprunter un alias ou l'identité d'une autre personne pour créer plusieurs profils ou d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l'accès de l'Utilisateur à l'App si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont nous pouvons raisonnablement soupçonner qu'il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ou droit à aucune indemnité.

En cas de doute, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité sur base de preuves écrites et nous pouvons procéder à toute verification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous refuser l'accès à l'App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.

L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil ("Mon Profil"). L'Utilisateur doit garder son profil à jour. Les Sitters peuvent aussi, temporairement ou définitivement, définir leur statut comme "indisponible". Dans ce cas, ils ne receveront pas d'invitations pour des Sittings.

Un Sitter doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.

5. Bsit Care

Pour un Parent qui a accès à l'App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par l'employeur du Parent, les dispositions suivantes supplémentaires s'appliqueront:

-Votre employeur ne peut être tenu responsable d'aucune utilisation que vous auriez fait de l'App ou du Service;

-Votre employeur ne peut être tenu responsable d'aucun non-respect de vos obligations juridiques concernant votre utilisation de l'App ou du Service;

-Les Boonies ou les Sitties receuillies via l'App ne peuvent en aucun cas être considérées comme des cadeaux ou des avantages en nature offerts par votre employeur, mais sont liées à votre utilisation personnelle de l'App.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligation de payer le Sitter par le Parent

En tant que Parent, vous vous engagez à payer au plus tard à la fin de la garde de votre enfant la somme due au Sitter, en conformité avec l'accord mutuel que vous aviez précédemment conclu. Voir ci-dessous pour plus d'informations sur les modalités de paiement.

6.2 Interdiction d'utiliser les données pour un usage autre que personnel

Vous pouvez utiliser l'App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant que Parent ou Sitter. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l'App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l'utilisation normale de l'App.

6.3 Actes et comportements interdits

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d'enfants. Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs, en particulier compte tenu du jeune âge que peuvent avoir certains Sitters ou enfants.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur d'adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d'utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou à travers les fonctions chat ou rating offertes par l'App.

En outre, il est strictement interdit aux Parents d'adopter un comportement contraire à la Charte [insérer le nom de la charte et un liens URL] ainsi qu'aux Sitters de se comporter d'une manière contraire à la Charte Sitter.

L'App ou le Service ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d'utiliser l'App d'une manière qui est sans rapport avec le Service qui est offert ou contraire à la Charte vous concernant.

Bsit se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, à l'App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, ou de supprimer toute déclaration ou photo de profil contraire à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

6.4 Respect des obligations juridiques

Chaque Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation de l'App ou du Service.

Bsit précise aux Utilisateurs que l'utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l'Utilisateur, par exemple dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Parent et Sitter est tenu de s'informer lui-même. Si nécessaire, chaque Parent ou Sitter doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Bsit ne peut être tenu responsable des dommages, amendes ou pénalités découlant du fait qu'un Utilisateur a omis de se conformer à ces obligations.

7. Paiements

7.1 Paiements à Bsit

7.1.1 Sitters

L'utilisation du Service est gratuit pour les Sitters.

7.1.2 Paiement pour l'Abonnement Bsit One

Pour pouvoir avoir accès aux Services de babysitting tels que mis à disposition par l'App, les Parents doivent souscrire à un abonnement Bsit One (l'Abonnement Bsit One"). Les Parents peuvent choisir entre un (i) Abonnement Bsit One mensuel ou (ii) un Abonnement Bsit One à long terme (la "Période d'Abonnement Bsit One"). La durée applicable de l'Abonnement Bsit One à long terme sera indiquée dans l'App lors de la souscription.

Vous pouvez planifier un nombre illimité de Sittings durant la Période d'Abonnement Bsit One.

En contrepartie de l'Abonnement Bsit One, le Parent doit payer des frais initiaux, calculés comme suit (les "Frais d'Abonnement Bsit One"):

-L'Abonnement Bsit One mensuel:

-Si vous avez utilisé déjà le Service avant la Date Effective, les Frais d'Abonnement Bsit One s'appuient sur le taux horaire moyen que vous avez payé aux Sitters pendant les 12 mois qui précèdent la souscription (ou la durée effective durant laquelle vous avez utilisé le Service, si c'est moins que 12 mois); ou

-Si vous n'avez jamais utilisé le Service avant la Date Effective, les Frais d'Abonnement Bsit One s'appuieront sur le taux horaire que vous décidez de payer au Sitter de votre premier Sitting (les deux scénarios sont appelés ci-après les "Frais Mensuels").

-L'Abonnement Bsit One à long terme: les Frais d'Abonnement Bsit One applicables seront indiqués dans l'App lors de la souscription.

Les Frais d'Abonnement Bsit One sont facturées en Euros et incluent tous les taxes.

Pour les deux types de l'Abonnement Bsit One, les Frais d'Abonnement Bsit One seront mis à jour à chaque renouvellement de votre l'Abonnement Bsit One, en fonction du taux horaire moyen pour les 12 mois précédents (ou la durée effective durant laquelle vous avez utilisé le Service, si c'est moins que 12 mois.

Pour encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1Euros ne pourront avoir lieu.

A la fin de la Période d'Abonnement Bsit One, l'Abonnement Bsit One est renouvelé automatiquement  pour la même durée que celles applicables à la Période d'Abonnement Bsit One en cours (chacun étant un "Renouvellement Bsit One"), à moins que vous ne résiliez votre Abonnement Bsit One avant la date d'expiration de l'Abonnement Bsit One en cours. Toute information relative à votre Abonnement Bsit One est disponible dans le section "gestion de mon abonnement" dans votre profil.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit One à tout moment sans frais durant la Période d'Abonnement Bsit One. En cas de résilation anticipée, votre Abonnement Bsit One prendra fin à la fin de la Période d'Abonnement Bsit One en cours. Vous pouvez annuler un Renouvellement Bsit One à tout moment, sans frais et sans tenir compte d'une période de préavis.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit One simplement dans le section "gestion de mon abonnement" dans votre profil. Veuillez noter que les Frais d'Abonnement Bsit One sont non remboursable et que la résiliation de votre Abonnement Bsit One ne donne aucun droit au remboursement des Frais d'Abonnement Bsit One prépayés.

Bsit se réserve le droit de modifier le modèle tarifaire de l'Abonnement Bsit One à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun avant l'entrée en vigueur d'un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire.

7.1.3 Paiements l'Abonnement Bsit Plus

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement Bsit Plus, vous êtes autorisé à planifier un nombre illimité de Sitting pendant la Période d'Abonnement Bsit Plus (telle que définie ci-après) et vous pouvez bénéficier des autres services de garde d'enfant disponibles sur l'App tels que une garde longue durée, une garde récurente et d'autres services de garde d'enfant mis à votre disposition via l'App.

Vous pouvez prendre (i) un Abonnement Bsit Plus mensuel ou (ii) un Abonnement Bsit Plus à long terme (la "Période d'Abonnement Bsit Plus"). La durée applicable et les prix applicables de l'Abonnement Bsit Plus à long terme seront indiqués dans l'App lors de la souscription. Ces prix sont facturés en Euros et incluent tous les taxes.

Pour encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euros ne pourront avoir lieu.

L'Abonnement Bsit Plus est renouvelé automatiquement à la fin de chaque Période d'Abonnement Bsit Plus pour la même durée que celles applicables à la Période d'Abonnement Bsit Plus en cours (chacun étant un "Renouvellement Bsit Plus"), à moins que vous ne résiliez votre Abonnement Bsit Plus avant la date d'expiration de l'Abonnement Bsit Plus en cours. Toute information relative à votre Abonnement Bsit Plus est disponible dans le section "gestion de mon abonnement" dans votre profil.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit Plus à tout moment sans frais durant la Période d'Abonnement Bsit Plus en cours. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Bsit One prendra fin à la fin de la Période d'Abonnement Bsit Plus en cours. Vous pouvez annuler un Renouvellement Bsit Plus à tout moment, sans frais et sans tenir compte d'une période de préavis.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit Plus simplement dans le section "gestion de mon abonnement" dans votre profil. Veuillez noter que les frais d'Abonnement Bsit Plus sont non remboursable et que la résiliation de votre Abonnement Bsit Plus ne donne aucun droit au remboursement des frais d'Abonnement Bsit Plus prépayés.

Bsit se réserve le droit de modifier la tarification de l'Abonnement Bsit Plus à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun avant l'entrée en vigueur de tels nouveaux prix et cette nouvelle tarification sera d'application lors du premier renouvellement de la Période d'Abonnement Bsit Plus.

7.1.4 Pack familial

L'Abonnement Bsit One et l'Abonnement Bsit Plus comprennent un pack familial. Ce pack familial vous permet d'ajouter votre Compagnon (tel que défini ci-après) à votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus. Vous pouvez le faire en reliant votre compte au compte de votre Compagnon. Vous pouvez annuler le lien entre deux comptes à tout moment.  Aux fins de la présente section, on entend par "Compagnon" l'Utilisateur qui fait partie de votre ménage et qui habite en permanence avec vous à la même adresse.

Bsit se réserve le droit de demander des justificatifs prouvant que l'Utilisateur qui est lié à votre compte répond bien aux critères d'un Compagnon. Lorsque Bsit, à sa seule discrétion, a des raison de croire que vous avez lié le compte d'un Utilisateur, qui ne répond pas aux critères d'un Compagnon, à votre compte, Bsit aura droit d' annuler le lien entre les comptes et de suspendre ou de supprimer l'accès au Service pour cet Utilisateur jusqu'à il/elle aie acheté son propre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus.

7.1.5. Achat d'un chèque-cadeau

(a) La commande d'un chèque-cadeau

Bsit vous offre aussi la possibilité d'acheter des chèque-cadeaux sur son Site Internet ou via l'App. Afin de commander un chèque-cadeau, l'Utilisateur doit s'incrire de la manière décrite ci-dessus.

La commande d'un chèque-cadeau permet de s'offrir ou d'offrir à un autre Utilisateur un bon de la valeur indiquée sur le chèque-cadeau lui permettant de payer pour le Service sur Bsit (frais et/ou prestations de babysitters payés via l'App).

Pour effectuer cette commande et encaisser le paiement y relatif, Bsit a fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1Euros ne pourront avoir lieu.

Lors que l'Utilisateur a passé sa commande auprès de Bsit, et après réception par Bsit du montant total de la commande, l'utilisateur recevra le chèque-cadeau acheté par message électronique. Ce message électronique accusera, par ailleurs, réception de la commande et reprendra tous les détails y relatifs (confirmation de la commande). Bsit confirmera, par ailleurs, l'envoi électronique du chèque-cadeau (confirmation de l'envoi).

(b) Conditions applicables pour l'achat d'un chèque-cadeau

L'acheteur d'un chèque-cadeau s'engage a payer le prix indiqué par Bsit lors de la commande du chèque-cadeau.

Bsit se réserve le droit de modifier la tarification des chèque-cadeaux à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun et cette nouvelle tarification sera d'application lors de la première commande postérieure à ce changement.

(c) Conditions d'utilisation du chéque-cadeau

L'Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau ne peut l'utiliser que dans le cadre des services offerts par ou via Bsit. Le chèque-cadeau peut uniquement être utilisé par unUtilisateur disposant d'un compte Bsit valable.

L'Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau s'engage à utiliser les Services en accord avec l'article 5 de ces Conditions.

Bsit se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, à l'App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

(d) La durée de validité et échange

Sauf mention expresse contraire, un chéque-cadeau est valable pour une durée d'un an.

En aucun cas un chèque-cadeau ne peut être échangé ou remboursé s'il n'est pas utilisé entièrement sauf mention contraire dans ces Conditions.

(e) Utilisation avec d'autres promotions

L'utilisation d'un chèque-cadeau est cumulable avec toute autre promotion offerte par Bsit ou un partenaire commercial.

7.2 Les paiements par les Parents aux Sitters

Les Sitters seront payés directement par les Parents pour leurs Sittings sur base des accords qu'ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Ces paiements peuvent être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l'App (uniquement si le Sitter a fourni un numéro de compte bancaire), par chèque-cadeau ou en espèces. Des frais bancaires peuvent s'appliquer.

Nous réitérons que Bsit n'est pas partie aux accords entre Parents et Sitters. Donc, nous n'intervenons pas dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Parent ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement des frais.

8. Droit de rétractation

Si vous désirez annuler votre achat (i) d'un Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus ou (ii) d'un chèque-cadeau, vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que (i) vous n'avez pas encore fait de Sittings avant cette date sous votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus ou (ii) le cheque-cadeau n'a pas encore été utilisé pendant ce délai.Le délai de rétractation expire dans les cas suivants:

-après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté l'Abonnement Bsit One ou l'Abonnement Bsit Plus;

-après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté le chèque-cadeau.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation attaché à ces Conditions ou par toute autre déclaration exposant -- sans ambiguïté -- la décision de vous rétracter du contrat avant l'expiration de ce délai et ce, par écrit à l'adresse suivante: Subleeme SA, Avenue Louise, 120, 1050 Bruxelles. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où (i) un Sitting a été effectué sous votre Abonnement Bsit One ou Bsit Plus ou (ii) le chèque-cadeau a été utilisé pour faire usage du Service conformément à ces Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que seul l'Utilisateur qui a acheté le chèque-cadeau a le droit de renoncer son achat du dit chèque-cadeau.

Si vous annulez votre commande, Bsit remboursera à l'Utilisateur qui a acheté (i) l'Abonnement Bsit One ou l'Abonnement Bsit Plus ou (ii) le chèque-cadeau l'ensemble des paiements reçus de cet Utilisateur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Bsit procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique sur aucun Renouvellement Bsit One ou Renouvellement Bsit Plus. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un Renouvellement Bsit One ou un Renouvellement Bsit Plus à tout moment, conformément à la section 7.

9. Avis des Utilisateurs

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d'enfant. C'est pourquoi, Bsit a mis au point un système de rating par lequel les Utilisateurs peuvent chacun laisser une note comprise entre une et cinq étoiles à la fin d'un Sitting. Les Utilisateurs s'engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu'ils peuvent être évaluer. Si un Utilisateur trouve qu'une évaluation spécifique est incorrecte, il peut la signaler à: info@bsit.com.

10. Exclusion de responsabilité

Bsit n'est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Bsit n'est responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité de l'App ou de pertes de données ou de l'information fournie sur l'App. Dans tous les cas, Bsit ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects tels que la perte d'opportunité ou des frais inutilement engagés (sunk costs).

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Bsit dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.

11. Disponibilité de l'App

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d'Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d'interruption, nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l'interruption.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l'accès à l'App pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l'App et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l'App sont soit la propriété de Bsit, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L'Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Bsit et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d'utiliser tout texte, photo ou information que l'Utilisateur placerait sur l'App, dans le cadre de l'exploitation du Service.

13. Termes et conditions d'utilisation

L'utilisation de l'App et du Service est également soumise aux conditions d'utilisation et disclaimer («Conditions d'Utilisation») jointe en annexe 1, qui font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

14. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

15. Force Majeure

Bsit ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Suppression de votre profil

Bsit se réserve le droit de supprimer votre profil, si vous ne avez pas utilisé l'App pendant une période consécutive de six mois et que vous n'avez pas souscrit à un abonnement Bsit Plus.

Si vous souhaitez supprimer votre profil, vous pouvez nous en informer par email: info@bsit.com. Nous supprimerons votre profil dans un délai raisonnable.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre Bsit et un Utilisateur, les deux parties s'engagent à essayer de régler le litige à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l'Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Bsit portera toujours litige devant les tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence.

Dans le cas d'un différend entre deux Utilisateurs, nous vous rappelons que Bsit n'est pas partie à un tel différend, et qu'il ne pourra donc en aucun cas intervenir dans ce différend.

18. Les rapports ou plaintes

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre: Subleeme, Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail: info@bsit.com.

Annexe 1: Conditions d'utilisation

Lire les Conditions d'utilisation

Annexe 2: Conditions Stripe

Lire le Stripe Services Agreement