Conditions générales
Valide à partir du: 27/11/2018 (la "Date Effective")
Veuillez noter que votre Abonnement Bsit One et votre Abonnement Bsit Plus seront renouvelés automatiquement à la fin de votre période d'Abonnement Bsit One ou Bsit Plus (telle que définie ci-après section 7.1.2.2) et à la fin de la Période d'Abonnement Bsit Plus (telle que définie ci-après section 7.1.3) respective, au prix respectif déterminé en vertu de la section 7.1.2 et 7.1.3, dans les mêmes conditions et pour la même durée que celles applicables à la Période d'Abonnement Bsit One ou à la Période d'Abonnement Bsit Plus en cours, à moins que vous résiliez votre Abonnement Bsit One ou votre Abonnement Bsit Plus avant sa date d'expiration. Toute information relative à votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus est disponible dans le section "gérer mon abonnement" de votre profil. Vous pouvez annuler de manière anticipée le renouvellement de votre Abonnement Bsit One ou Bsit Plus (tel que défini ci-après dans section 7.1.2.2) à tout moment sans frais et sans tenir compte d'une période de préavis.
1. Introduction
Ces conditions générales (les "Conditions") s'appliquent à tous les services offerts via l'application Bsit ("l'App"), et en particulier à l'exploitation d'une plate-forme en ligne qui permet aux parents inscrits (les "Parents") recherchant une personne pour la garde de leurs enfants d'entrer en contact avec des Sitters inscrits qui sont prêts à les garder ("Sitter") (le "Service"). Un Parent ou un Sitter est dénommé ci-après "Utilisateur", "vous", "votre". Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par Bsit).
L'App est détenue et exploitée par Subleeme SA, connue sous la dénomination commerciale "Bsit" ayant son siège social Avenue Louise, 120, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351("Bsit", "nous", "notre" ou "nos").
Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d'utilisateur ou en utilisant les Services offerts par Bsit, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les Services que nous offrons.
2. Modifications des Conditions
Bsit se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur le site Internet de Bsit. Bsit informera ses Utilisateurs en temps utile des modifications des Conditions par e-mail ou dans l'App avant la date de leur prise d'effet. En continuant d'utiliser le Service après la date de prise d'effet des Conditions modifiées, vous acceptez d'être lié par les Conditions telles qu'amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus (tels que définis ci-après section 7) en conformité avec la section 7 avant la date de prise d'effet des Conditions modifiées sans frais ou indemnisation.
3. Nature du service
Le Service offert par Bsit consiste uniquement en l'exécution d'une plate-forme en ligne qui permet aux Parents enregistrés, qui sont à la recherche d'une personne de confiance, de prendre contact avec les Sitters inscrits qui sont prêts à garder leurs enfants (un "Sitting"). Bsit ne peut pas être considéré comme employeur, mandant ou autre responsable des services que les Sitters livrent directement aux Parents. Vous convenez expressément que l'activité de Bsit ne consiste pas à livrer des services de garde d'enfants.
En tant qu'exploitant de la plate-forme en ligne, Bsit est seulement un intermédiaire, et donc n'interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Parent et un Sitter. Chaque Sitter est libre de décider s'il/elle veut répondre positivement ou pas à une invitation d'entrer en relation avec un Parent et chaque Parent est seul responsable du Sitter qu'il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Parents ou des Sitters et des dommages qu'ils peuvent causer à l'autre dans le cadre de la garde d'un enfant. Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.
Afin de faciliter les relations entre les Parents et les Sitters, Bsit a développé une Charte spécifique pour les Parents et pour les Sitters. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la Charte vous concernant.
4. Inscription et identification d'un Utilisateur
Afin d'utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un smart phone sur lequel l'App a été installée et d'une connexion Internet. Les Parents doivent aussi posséder une carte de crédit.
L'Utilisateur de l'App peut s'inscrire gratuitement en complétant le formulaire d'inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l'âge, le sexe, la description), sur vos compétences (par ex. diplômes, expériences), sur votre agrément si vous êtes Assistant(e) Maternel(le) ("Assistant(e) Maternel(le)") tel(le) que défini(e) à l'article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles (notamment agrément, date de validité, places disponibles). Seules les Sitters en détention d'un agrément valable peuvent se déclarer comme Assistant(e) Maternel(le) sur l'App. Les justificatifs concernant votre agrément seront susceptibles de vous être demandés par la suite par l'équipe de Bsit.). Il est interdit d'emprunter un alias ou l'identité d'une autre personne pour créer plusieurs profils ou d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l'accès de l'Utilisateur à l'App si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont nous pouvons raisonnablement soupçonner qu'il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ni droit à aucune indemnité.
En cas de doute, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité sur base de preuves écrites et nous pouvons procéder à toute vérification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous refuser l'accès à l'App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil ("Mon Profil"). L'Utilisateur doit garder son profil à jour. Les Sitters peuvent aussi, temporairement ou définitivement, définir leur statut comme "indisponible". Dans ce cas, ils ne recevront pas d'invitations pour des Sittings.
Un Sitter doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.
5. Bsit Care
5.1
Pour un Parent qui a accès à l'App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par l'employeur du Parent, les dispositions suivantes supplémentaires s'appliqueront:
-Votre employeur ne peut être tenu responsable d'aucune utilisation que vous auriez faite de l'App ou du Service;
-Votre employeur ne peut être tenu responsable d'aucun non-respect de vos obligations juridiques concernant votre utilisation de l'App ou du Service;
-Les Boonies ou les Sitties recueillis via l'App ne peuvent en aucun cas être considérés comme des cadeaux ou des avantages en nature offerts par votre employeur, mais sont liés à votre utilisation personnelle de l'App.
5.2
Le Parent ayant souscrit à un Abonnement Bsit One ou Bsit Plus et dont l'entreprise a souscrit au programme Bsit Care, voit le renouvellement de son Abonnement Bsit One ou Bsit Plus automatiquement annulé (sans remboursement) lorsqu'il accède à l'App dans le cadre du programme Bsit Care.
5.3
En ce qui concerne uniquement les Parents Utilisateurs de Bsit Care en France, tout Parent Utilisateur de Bsit Care en France s'engage à strictement utiliser l'application Bsit à des fins de mise en relation : (i) soit avec des intervenants dans l'unique but de la réalisation de prestations de services à la personne spécialisés dans l'enfance (telles que strictement définies aux articles L7231-1 et D 7231-1 du Code du travail), (ii) soit avec des modes d'accueils (c'est-à-dire des organismes d'accueil d'enfants tels que strictement définis à l'article L2324-1 du Code de la santé publique ou par des assistants maternels agréés tels que définis à l'article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles) de leurs enfants, hors de leurs domicile.
6. Obligations des Utilisateurs
6.1 Obligation de payer le Sitter par le Parent
En tant que Parent, vous vous engagez à payer au plus tard à la fin de la garde de votre enfant la somme due au Sitter, en conformité avec l'accord mutuel que vous aviez précédemment conclu. Voir ci-dessous pour plus d'informations sur les modalités de paiement.
6.2 Interdiction d'utiliser les données pour un usage autre que personnel
Vous pouvez utiliser l'App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant que Parent ou Sitter. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l'App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l'utilisation normale de l'App.
6.3 Actes et comportements interdits
La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d'enfants. Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs, en particulier compte tenu du jeune âge que peuvent avoir certains Sitters ou enfants.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur d'adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d'utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou à travers les fonctions chat ou rating offertes par l'App.
En outre, il est strictement interdit aux Parents d'adopter un comportement contraire à la Charte ainsi qu'aux Sitters de se comporter d'une manière contraire à la Charte Sitter.
Le Parent s'engage à respecter toutes les lois applicables sur l'utilisation des caméras de vidéosurveillance. Cela signifie, entre autres, que si un(e) Sitter intervient au domicile d'un Parent, ce dernier devra au minimum informer à l'avance (par exemple dans la description du Sitting ou dans le chat) de l'installation d' éventuelles caméras de vidéosurveillance et de leur but. Le Parent comprend que l'utilisation des caméras de vidéosurveillance cachées est interdite. En aucun cas, Bsit pourra être tenu responsable de l'utilisation de caméras de vidéosurveillance faite par un Parent.
L'App ou le Service ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d'utiliser l'App d'une manière qui est sans rapport avec le Service qui est offert ou contraire à la Charte vous concernant.
En lien avec l'utilisation de l'App ou du Service, vous vous interdisez vous-même et éviterez d'inciter d'autres personnes de (i) demander, accepter ou effectuer un Sitting trouvé via Bsit en dehors de l'App; (ii) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Bsit de quelque façon que ce soit, y compris en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux; (iii) d'utiliser l'App ou le Service à des fins frauduleuses pour commettre des actes illégaux pour échanger du matériel ou du contenu illégal, et de manière générale d'utiliser l'App dans un but autre que l'utilisation du Service qui est offert, ou au contraire à la Charte vous concernant.
De manière générale, en cas de souci ou d'insatisfaction, vous vous engagez à prendre contact avec les équipes de Bsit via support@bsit.com ou info@bsit.com avant d'exprimer votre mécontentement sur les réseaux sociaux.
Bsit se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, à l'App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, ou de supprimer toute déclaration ou photo de profil contraire à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.
6.4 Respect des obligations juridiques
Il appartient à chaque Utilisateur seul de se conformer à l'ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l'utilisation de l'App et du Service.
Bsit précise aux Utilisateurs que l'utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l'Utilisateur, par exemple dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Parent et Sitter est tenu de s'informer lui-même. Si nécessaire, chaque Parent ou Sitter doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Bsit ne peut être tenu responsable des dommages, amendes ou pénalités découlant du fait qu'un Utilisateur a omis de se conformer à ces obligations.
7. Paiements
7.1 Paiements à Bsit
7.1.1 Sitters
L'utilisation du Service est gratuite pour les Sitters.
7.1.2 Parents
Bsit entend simplifier la garde d’enfants via différentes formules adaptées aux besoins des Parents. Ces différentes formules sont indiquées sur le site internet de Bsit (section « Les formules ») et au sein de l’App (section « Découvrez nos plans»).
7.1.2.1 Paiement pour les Abonnements Bsit One et Bsit Plus:
Pour pouvoir avoir accès et bénéficier des Services de recherche de garde d'enfants tels que mis à disposition par l'App, les Parents peuvent souscrire à un abonnement Bsit One ("l'Abonnement Bsit One") ou à un abonnement Bsit Plus ("l’Abonnement Bsit Plus" ) (ci-après "l’Abonnement Bsit", "les Abonnements Bsit").
Les Parents peuvent choisir l’une des différentes formules d’Abonnement Bsit telles que mentionnées dans l’App. Toutefois, Bsit peut proposer différentes formules d’abonnement ou d’accès spécifiques dans le cadre d’actions réalisées avec ses partenaires commerciaux. Ces formules d’abonnement ou d’accès spécifiques peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre souscription et/ou dans d’autres communications mises à votre disposition.
Les différents prix pratiqués sont indiqués dans l’App lors de la souscription. Les prix mentionnés sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes.
Pour encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.
En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.
Bsit teste continuellement de nouvelles fonctionnalités et cherche en permanence à mieux comprendre la manière dont les consommateurs perçoivent Bsit et l’importance qu’ils lui accordent. Dès lors, certaines disparités nationales ou régionales mineures et temporaires au niveau de l’offre de prix ou du service peuvent exister.
7.1.2.2 Résiliation des Abonnements Bsit One et Bsit Plus:
A la fin de la période d'Abonnement, les Abonnements Bsit seront renouvelés automatiquement pour une durée identique et aux mêmes conditions, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement Bsit avant la date d'expiration de l'Abonnement Bsit en cours. Toute information relative à votre Abonnement Bsit est disponible dans la section "gérer mon abonnement" dans votre profil.
Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit à tout moment sans frais durant votre période d'Abonnement. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Bsit prendra fin à l’expiration de la période d'Abonnement Bsit en cours et ne se renouvellera pas. Cette demande n’emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement Bsit choisi.
Vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit simplement dans la section "gestion de mon abonnement" dans votre profil.
La résiliation peut également résulter de la décision de Bsit en cas de non-respect des obligations résultant de l’article 6 des présentes Conditions Générales ou en cas d’incidents de paiement relatifs à l’Abonnement..
Bsit se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire et d’adapter ou de proposer de nouvelles formules de ses abonnements à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun avant l'entrée en vigueur d'un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire.
7.1.3 Pack familial
L'Abonnement Bsit One et l'Abonnement Bsit Plus comprennent un pack familial. Ce pack familial vous permet d'ajouter votre Compagnon (tel que défini ci-après) à votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus. Vous pouvez le faire en reliant votre compte au compte de votre Compagnon. Vous pouvez annuler le lien entre deux comptes à tout moment. Aux fins de la présente section, on entend par "Compagnon" l'Utilisateur qui fait partie de votre ménage et qui habite en permanence avec vous à la même adresse.
Bsit se réserve le droit de demander des justificatifs prouvant que l'Utilisateur qui est lié à votre compte répond bien aux critères d'un Compagnon. Lorsque Bsit, à sa seule discrétion, a des raison de croire que vous avez lié le compte d'un Utilisateur, qui ne répond pas aux critères d'un Compagnon, à votre compte, Bsit aura le droit d'annuler le lien entre les comptes et de suspendre ou de supprimer l'accès au Service pour cet Utilisateur jusqu'à ce qu'il/elle ait acheté son propre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus.
7.1.4 Achat d'un chèque-cadeau
(a) La commande d'un chèque-cadeau
Bsit vous offre aussi la possibilité d'acheter des chèque-cadeaux sur son Site Internet ou via l'App. Afin de commander un chèque-cadeau, l'Utilisateur doit s'inscrire de la manière décrite ci-dessus.
La commande d'un chèque-cadeau permet de s'offrir ou d'offrir à un autre Utilisateur un bon de la valeur indiquée sur le chèque-cadeau lui permettant de payer pour le Service sur Bsit (abonnement et/ou prestations de Sitters payés via l'App).
Pour effectuer cette commande et encaisser le paiement y relatif, Bsit a fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.
En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.
Lorsque l'Utilisateur a passé sa commande auprès de Bsit, et après réception par Bsit du montant total de la commande, l'utilisateur recevra le chèque-cadeau acheté par message électronique. Ce message électronique accusera, par ailleurs, réception de la commande et reprendra tous les détails y relatifs (confirmation de la commande). Bsit confirmera, par ailleurs, l'envoi électronique du chèque-cadeau (confirmation de l'envoi).
(b) Conditions applicables pour l'achat d'un chèque-cadeau
L'acheteur d'un chèque-cadeau s'engage à payer le prix indiqué par Bsit lors de la commande du chèque-cadeau.
Bsit se réserve le droit de modifier la tarification des chèque-cadeaux à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun et cette nouvelle tarification sera d'application lors de la première commande postérieure à ce changement.
(c) Conditions d'utilisation du chèque-cadeau
L'Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau ne peut l'utiliser que dans le cadre des services offerts par ou via Bsit. Le chèque-cadeau peut uniquement être utilisé par un Utilisateur disposant d'un compte Bsit valable.
L'Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau s'engage à utiliser les Services en accord avec les présentes Conditions et, en particulier, l'article 6 « Obligations des Utilisateurs » de ces Conditions.
Bsit se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, à l'App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.
(d) Durée de validité et échange
Sauf mention expresse contraire, un chèque-cadeau est valable pour une durée d'un an. Cela signifie que le chèque-cadeau doit donc être activé dans l'année qui suit son achat.
En aucun cas un chèque-cadeau ne peut être échangé ou remboursé s'il n'est pas utilisé entièrement sauf mention contraire dans ces Conditions.
(e) Utilisation avec d'autres promotions
L'utilisation d'un chèque-cadeau est cumulable avec toute autre promotion offerte par Bsit ou un partenaire commercial.
7.2 Les paiements par les Parents aux Sitters
Les Sitters seront payés directement par les Parents pour leurs Sittings sur base des accords qu'ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Ces paiements peuvent être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l'App (uniquement si le Sitter a fourni un numéro de compte bancaire), par chèque-cadeau ou en espèces. Des frais bancaires peuvent s'appliquer.
Nous réitérons que Bsit n'est pas partie aux accords entre Parents et Sitters. Donc, nous n'intervenons pas dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Parent ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement.
Dans certaines situations, Bsit peut offrir des avantages qui peuvent se présenter sous la forme d'un code à introduire dans l'onglet "Codes" de l'App (le "Code Promotionnel"). Ce Code Promotionnel peut donner accès à l'App sans Abonnement Bsit ou donner droit à une ou plusieurs heures de Sitting offertes ou offrir le premier abonnement Bsit à un utilisateur. Dans ce cas le Code Promotionnel sera, sauf mention contraire, uniquement valable sur le premier Sitting payé via l'App par l'Utilisateur. En outre, le Sitting payé avec le Code Promotionnel devra durer au minimum 2h en cas d'une heure de Sitting offerte par Bsit. Sauf indication contraire de Bsit, un montant maximum de 15 €/h s'appliquera pour un Sitting payé avec le Code Promotionnel.
8. Droit de rétractation
Si vous désirez annuler votre achat (i) d'un Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus ou (ii) d'un chèque-cadeau, vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que (i) vous n'avez pas encore fait de Sittings avant cette date sous votre Abonnement Bsit One ou Abonnement Bsit Plus ou (ii) le chèque-cadeau n'a pas encore été utilisé pendant ce délai. Le délai de rétractation expire dans les cas suivants:
-après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté l'Abonnement Bsit One ou l'Abonnement Bsit Plus;
-après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté le chèque-cadeau.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation attaché à ces Conditions ou par toute autre déclaration exposant -- sans ambiguïté -- la décision de vous rétracter du contrat avant l'expiration de ce délai et ce, par écrit à l'adresse suivante: Subleeme SA, Avenue Louise, 120, 1050 Bruxelles. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où (i) un Sitting a été effectué sous votre Abonnement Bsit One ou Bsit Plus ou (ii) le chèque-cadeau a été utilisé pour faire usage du Service conformément à ces Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que seul l'Utilisateur qui a acheté le chèque-cadeau a le droit de renoncer à son achat dudit chèque-cadeau.
Si vous annulez votre commande, Bsit remboursera à l'Utilisateur qui a acheté (i) l'Abonnement Bsit One ou l'Abonnement Bsit Plus ou (ii) le chèque-cadeau l'ensemble des paiements reçus de cet Utilisateur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Bsit procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique sur aucun Renouvellement Bsit One ou Renouvellement Bsit Plus. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un Renouvellement Bsit One ou un Renouvellement Bsit Plus à tout moment, conformément à la section 7.
9. Avis des Utilisateurs
La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d'enfant. C'est pourquoi Bsit a mise en place un système de notes et d'avis par lequel les utilisateurs peuvent chacun laisser une note comprise entre une et cinq étoiles à la fin d'un Sitting et y joindre un commentaire. Ce système de notes et d'avis n'est soumis à aucun lien capitalistique. Les Utilisateurs s'engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu'ils puissent être évalué. Si un Utilisateur trouve qu'une évaluation spécifique est incorrecte, il peut la signaler à: info@bsit.com.
10. Exclusion de responsabilité
Bsit n'est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Bsit n'est responsable de quelconque dommage résultant de l'indisponibilité de l'App ou de pertes de données ou de l'information fournie sur l'App. Dans tous les cas, Bsit ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects tels que la perte d'opportunité ou des frais inutilement engagés (sunk costs).
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Bsit dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.
11. Disponibilité de l'App
Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d'Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d'interruption, nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l'interruption.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l'accès à l'App pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle de l'App et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l'App sont soit la propriété de Bsit, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.
L'Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Bsit et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d'utiliser tout texte, photo ou information que l'Utilisateur placerait sur l'App, dans le cadre de l'exploitation du Service.
13. Termes et conditions d'utilisation
L'utilisation de l'App et du Service est également soumise aux conditions d'utilisation et disclaimer («Conditions d'Utilisation») jointes en annexe 1, qui font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.
14. Invalidité et/ou inapplicabilité
Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.
15. Force Majeure
Bsit ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
16. Suppression de votre profil
Bsit se réserve le droit de supprimer votre profil, si vous n'avez pas utilisé l'App pendant une période consécutive de six mois et que vous n'avez pas souscrit à un Abonnement Bsit.
Si vous souhaitez supprimer votre profil, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Sous réserve de l'article 11 de notre Politique de Confidentialité, nous supprimerons votre profil dans le délai légalement requis .
17. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige entre Bsit et un Utilisateur, les deux parties s'engagent à essayer de régler le litige à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l'Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Bsit portera toujours litige devant les tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence.
Dans le cas d'un différend entre deux Utilisateurs, nous vous rappelons que Bsit n'est pas partie à un tel différend, et qu'il ne pourra donc en aucun cas intervenir dans ce différend.
18. Les rapports ou plaintes
Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre: Subleeme, Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles, Belgique, soit par e-mail: info@bsit.com.