Déclarer son intervenant

Bsit vous met en relation, mais vous employez directement vos intervenants et babysitters. Voici comment les déclarer!

France | Belgique | Luxembourg

Note: vous pouvez savoir si vous êtes éligible aux aides de la CAF via ce simulateur. Si vous êtes éligibles, faites-en la demande à votre CAF.

- + Je suis éligible aux aides de la CAF

1. Inscription

Je m’enregistre à la CAF, qui m’inscrit automatiquement à Pajemploi.

2. Paiement

Votre intervenant est une Assistante Maternelle:
La rémunération des Assmat est détaillée ici.

Vous payez votre intervenant via l'app, en cash ou en CESU préfinancés (chèques SAP):
Vous devez payer votre intervenant en NET (pour plus d’informations veuillez consulter les salaires minimum en vigueur).

3. Déclaration

Avec l’aide de votre historique, vous déclarez votre intervenant sur votre espace Pajemploi. Vous avez besoin de son numéro de sécurité sociale.
Prélèvement automatique des charges après déduction des aides de la CAF.

4. Déduction fiscale

Pajemploi vous envoie une attestation fiscale annuelle pour votre déclaration. Le service à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%.

- + Je ne suis pas éligible aux aides de la CAF

1. Inscription

Affiliez-vous en tant que particulier employeur au Centre National du CESU.

2. Paiement

Vous payiez votre intervenant via l’application, en cash ou titres CESU préfinancés, vous devez payer votre intervenant en NET (pour plus d’informations veuillez consulter les salaires minimum en vigueur).
Pour plus d’informations reportez vous sur le site de l’émetteur de vos titres préfinancés.

3. Déclaration

Avec l’aide de votre historique vous déclarez votre intervenant sur votre espace employeur Cesu. Vous avez besoin de son numéro de sécurité sociale.
Prélèvement automatique des charges.

4. Déduction fiscale

Le Cesu vous envoie une attestation fiscale annuelle pour votre déclaration. Le service à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt de 50%.

Besoin d'aide pour votre gestion administrative? Nos partenaires peuvent répondre à vos besoins!

Fédération des Particuliers Employeurs

pour répondre à toutes vos questions administratives

La FEPEM, fédération nationale de référence de l’emploi à domicile, informe, conseille et accompagne au quotidien chaque particulier employeur dans sa relation avec son salarié. Experte de l’accueil individuel des jeunes enfants depuis 70 ans, la FEPEM facilite, accompagne et sécurise les parents dans leur rôle d’employeur.

La FEPEM vous aider à connaître vos droits, gérer sereinement les moments clefs de la relation avec votre Sitter et accéder sans frais aux Essentiels du Particulier Employeur (boîte à outils, infos régulières, réseau social et ligne téléphonique dédiée, accès à des consultations juridiques, etc.).

Vous pouvez adhérer gratuitement à la FEPEM depuis l’onglet Aide > Mes démarches administratives de votre app. Plus d'infos >

Parfait pour: tous types de gardes (occasionnelles, récurrentes, gardes partagées, assistantes maternelles...)


Oxilia

pour confier votre gestion administrative à un mandataire agréé

Oxilia est un mandataire agréé pour confier la gestion de votre garde et vous délaisser de toute la charge administrative (contrat de travail, déclaration mensuelle, aides, formalités administratives…), à petit prix pour une grande tranquillité.

Vous pouvez contacter Oxilia depuis l’onglet Aide > Mes démarches administratives de votre app. Plus d'infos >

Parfait pour: gardes régulières (plus de 20h/mois sur Bsit) et gardes partagées


Top Assmat

pour gérer vos contrats d'Assistantes Maternelles

Top Assmat vous permet de gérer en quelques clics tout l'administratif relatif à l'embauche et à la paie d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e): édition gratuite de votre contrat, simulation des aides, édition de la paie, gestion des congés payés, déclaration pajemploi, régularisations de salaire, édition du solde de tout compte, etc... Grâce à cette plateforme partagée entre l'employeur et l'AssMat, la gestion devient facile, sécurisante et transparente. Vous pouvez ainsi concentrer vos échanges sur l'enfant, plutôt que sur les aspects comptables! Plus d'infos >

Parfait pour: tous types de gardes avec une ou des Assistantes Maternelles

France | Belgique | Luxembourg

En Belgique, depuis le 1/10/2014, certaines prestations d'ordre intellectuel comme le babysitting seront considérées comme du personnel de maison à ne pas soumettre à l'ONSS, pour autant que les 3 conditions reprises ci-dessus soient respectées:

  • l’activité est occasionnelle
  • l’indemnisation est limitée
  • l'activité ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs

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Plusieurs modes de gardes ainsi que de déclaration se présentent à vous:

Babysitting: Faire garder ses enfants à son domicile de manière occasionnelle. Il nécessite la permission des parents si la babysitter est mineure.

Gardes récurrentes: Employer une personne à domicile.

1. Contrat

En tant qu'employeur vous établissez un contrat de travail pour les personnes qui travaillent à domicile de manière récurrente.

2. Déclaration d’affiliation

En tant qu’employeur vous devez effectuer une « déclaration d’affiliation » auprès du Centre Commun de la sécurité sociale.

3. L’impôt du salarié

La perception, la déclaration et le paiement de l’impôt sont pris en main par le Centre commun au bureau de recette de l’Administration des contributions directes.

Plus d’infos >

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