Politique de Confidentialité

Valable à partir du: 25/05/2018

1. Général

Cette Politique de Confidentialité du Site Internet (la "Politique de Confidentialité") décrit les pratiques de traitement des données utilisées lorsque vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre")  utilisez notre app Bsit (l'"App") ou de notre Site Internet www.bsit.com (le "Site Internet"), dans le cadre des services proposés par Bsit via cette App. L'App et le Site Internet sont détenus et exploités par Subleeme SA, connue sous la dénomination commerciale "Bsit" ayant son siège social Avenue Louise, 120, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro  0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351 ("Bsit", "nous", "notre" ou "nos").

Si vous avez des questions concernant vos Données Personnelles ou des questions concernant ces pratiques, veuillez nous les adresser à info@bsit.com.

Dans la présente Politique de Confidentialité, l'expression " Données Personnelles " désigne toute information, utilisée seule ou en combinaison d'autres informations, permettant de vous identifier soit directement, telles que votre nom et votre adresse email, soit indirectement, telles que les informations collectées depuis votre appareil mobile. Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons vos Données Personnelles dès qu'elles sont en notre possession. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité avant de nous soumettre vos Données Personnelles.

Vous ne devez soumettre aucune de vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site Internet. Si vous ne voulez pas que nous traitions vos Données Personnelles, veuillez ne soumettre aucune de vos Données Personnelles sur ce Site Internet. Toutefois, veuillez noter, que sans vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certains services proposés par le Site Internet. Pour utiliser notre App, vous devrez nous soumettre certaines Données Personnelles, comme détaillé ci-dessous.

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. La date des dernières révisions apparaitra sur cette page en haut. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement important apporté à cette Politique de Confidentialité si cela est requis par le droit sur la protection des données applicable.

2. Quand collectons-nous les Données Personnelles?

Par l'intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons vos Données Personnelles via l'utilisation de formulaires en ligne et chaque fois que vous nous transmettez vos coordonnées par email.

Au travers de notre App, nous recueillons vos Données Personnelles au moment où vous créez un profil, puis lors de chaque utilisation de notre App.

3. Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons sur vous?

Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous pouvons collecter les  types de Données Personnelles suivantes:

- Données d'identification (incluant vos coordonnées);

- Informations relatives à votre ordinateur ou à votre appareil mobile (par exemple, l'adresse IP ou l'adresse MAC.), que nous pouvons recueillir automatiquement depuis votre ordinateur ou appareil mobile;

- Les informations vous concernant que vous fournissez lorsque vous nous contactez;

Lorsque vous visitez notre App, nous pouvons collecter les types de Données Personnelles suivantes, en fonction du rôle d'Utilisateur :

- Données d'identification (incluant vos coordonnées): nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone;

- (Eventuellement) données de géolocalisation;

- Les caractéristiques financières (les détails des cartes de crédit (pour les Parents) et le numéro de compte (optionnel pour les Sitters))

- Les caractéristiques personnelles (date de naissance, sexe, photo, langue);

- Nombre d'enfants et leur âge;

- Information sur vos compétences (diplômes, expériences, agrément comme Assistant(e) Maternel(le), tel(le) que défini(e) dans nos Conditions Générales);

- Information sur votre appareil mobile (telles que: marque, modèle, système d'exploitation, adresse MAC,  connexions WiFi, réseau);

- Informations depuis votre téléphone portable: vos contacts (optionnel). Veuillez noter que pour des raisons de sécurité les numéros de téléphone sont convertis en données pseudonymisées par encryptage;

- Les données relatives à votre utilisation de l'App (vos Sitters préféré(e)s, l'historique de vos Sittings, évaluation (incluant des évaluations par Bsit), ratings etc.);

- Les données relative à votre compte Facebook;

- Les fichiers de log relatives à votre utilisation de l'App et nos services (par exemple le dernier login).

Au moment de la collecte de vos Données Personnelles, nous vous indiquerons si vous êtes obligé de fournir certaines Données Personnelles afin de pouvoir d'utiliser nos services et/ou l'App. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas nous fournir de telles Données Personnelles obligatoires (contractuellement obligées ou par la loi), vous ne pourrez pas utiliser l'App ou nos services. D'autres Données Personnelles qui ne sont pas obligatoires peuvent être fournies par vous volontairement et sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données Personnelles facultatives, cela n'affectera pas votre possibilité d'utiliser nos services ou l'App.

4. Que faisons-nous de vos Données Personnelles?

4.1

Notre Site Internet et notre App sont essentiellement destinés à fournir un service qui met en relation les Parents et les Sitters les uns avec les autres. Lorsque vous nous fournissez vos Données Personnelles nous les utilisons, comme indiqué ci-dessous:

- La gestion,  le fonctionnement et l'amélioration d'une application commerciale qui met les Parents et Sitters en relation les uns avec les autres;

- La gestion de notre App;

- L'envoi de messages promotionnels ou informatifs au sujet de l'App ou la prise de contact par téléphone avec vous ou avec d'autres personnes utilisant l'App ou le Site Internet;

- Vous contacter à votre demande pour vous tenir informé de nos activités;

- L'analyse statistique;

- La promotion de nos services via un encart publicitaire sur un site internet tiers (widget) ou par l'envoi de messages à des personnes intéressées dans lesquels nous indiquons que vous utilisez déjà nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos Données Personnelles dans les courriels invitant des Utilisateurs à réserver un Sitting via l'App. Vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles soient utilisées à ces fins en nous envoyant un e-mail à info@bsit.com

- Pour mettre tout en œuvre pour éviter ou détecter toutes activités frauduleuses et /ou illégales sur l'App ou dans le cadre de nos services;

- Pour maintenir la sécurité et la confidentialité sur l'App et l'utilisation de notre service;

- Pour connaître vos préférences pour nous permettre d'apprendre comment vous utilisez notre App ou nos services. Afin de vous permettre de jouir des cadeaux offerts par nos partenaires commerciaux fiables, nous pouvons être amenés à partager certaines  Données Personnelles avec ces partenaires. Nous ne sommes cependant pas responsables de l'utilisation ultérieure faite par ces partenaires de vos Données Personnelles. Pour en savoir plus sur leur utilisation de vos Données Personnelles, veuillez-vous référez aux politiques de confidentialité de ces partenaires commerciaux.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire pour les objectifs de traitement de vos Données Personnelles comme indiqué dans cette Politique. Lorsque nous n'avons pas de besoin commercial légitime pour traiter vos Données Personnelles, nous allons les supprimer ou rendre anonymes, ou si ce n'est pas possible (par exemple, vos Données Personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu'à ce que la suppression soit possible.

4.2

Vos Données Personnelles sont traitées dans le but de pouvoir remplir les obligations contractuelles de Bsit liées aux services offerts, ainsi que aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bsit pour assurer les attentes légitimes des autres Utilisateurs en termes de sécurité et de confiance. Dans ce cas, nous veillons à préserver un équilibre proportionné entre vos droits fondamentaux et l'intérêt légitime de Bsit et de sa communauté d'Utilisateurs.

En outre, nous pouvons aussi traiter certaines Données Personnelles avec votre consentement préalable.

5. A qui donnons-nous vos Données Personnelles?

Nous pouvons transmette vos Données Personnelles à d'autres Utilisateurs pour leur permettre de prendre contact avec vous via l'App.

Nous pouvons être amenés à transférer vos Donnes Personnelles à nos partenaires commerciaux dans le cadre de campagnes promotionnelles conformément à ce que nous avons exposé ci-dessus. Cependant, nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec d'autres tiers extérieurs à notre entreprise sans votre consentement préalable.

Nous divulguerons uniquement vos Données Personnelles à des organismes gouvernementaux et à des organismes judiciaires, si cela est requis (i) par la loi ou (ii) en vue de se conformer aux demandes judiciaires ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne. Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des fournisseurs de services externes que nous engageons en vue de nous aider à fournir les services de traitement de données ou qui traitent les Données Personnelles à des fins décrites dans cette Politique, ou qui vous sont notifiées lors de la collecte de vos Données Personnelles. Cela concerne des communications auprès de fournisseurs tiers ainsi qu'à d'autres prestataires de services auxquels nous recourrons dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, notamment pour nous soutenir dans des domaines tels que le paiement, l'hébergement ou le traitement des factures).

Certains des fournisseurs de services que nous engageons peuvent être établis dans des pays se trouvant en dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE »). Dans de telles circonstances, nous nous conformerons à toutes les lois applicables et prendrons les mesures nécessaires pour s'assurer que vos Données Personnelles reçoivent le même niveau de protection que dans l'EEE, c'est-à-dire qu'elles soient conservées et utilisées en accord avec nos instructions et cette Politique et aux fins que nous vous avons indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

En outre, nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à (i) nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les Données Personnelles à d'autres finalités ou (ii) un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d'un projet d'achat, de fusion ou d'acquisition d'une partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données Personnelles qu'aux fins décrites dans cette Politique.

6. Transferts internationaux des Données Personnelles

L'Internet étant un environnement mondial, l'utilisation d'Internet pour collecter et traiter des Données Personnelles implique nécessairement la transmission des données à travers des frontières internationales. Par conséquent, en naviguant sur le Site Internet ou l'App et en nous soumettant des Données Personnelles, vous acceptez, que nous traitions vos Données Personnelles sur cette base.

Cela veut dire que vos Données Personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données qui sont différentes des lois de votre propre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). Plus précisément, nos serveurs sont situés dans l'EEE et nos fournisseurs de service et partenaires opèrent sur l'ensemble du globe. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données Personnelles, nous pouvons les traiter dans tous ces pays. Cependant, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données Personnelles restent protégées conformément à cette Politique.

7. Bsit Care

Si vous utilisez l'App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par votre employeur, nous attirons votre attention sur les points suivants:

- Votre employeur ne peut être tenu responsable du traitement de vos Données Personnelles par nous via l'App ou le Site Internet.

- Votre employeur peut avoir accès aux Données Personnelles suivantes: votre numéro de téléphone privé et votre adresse e-mail professionnelle. Cependant, votre employeur n'a pas accès à toute autre Donnée Personnelle, en ce compris et sans s'y limiter, à votre historique d'utilisateur du Service.

8. Cookies

Un cookie est un fichier contenant de petites quantités d'informations qu'un site internet ou une App peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors être stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous utilisez un site internet ou une App. Nous utilisons des cookies pour rendre l'utilisation du Site Internet ou de l'App plus facile et pour nous permettre de comprendre quelles zones du Site Internet ou de l'App vous intéressent. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez lire notre Politique de Cookies.

9. Liens vers d'autres sites internet

Le Site Internet ou l'App peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des apps détenus et exploités par des tiers. Ces sites internet ou ces apps ont leurs propres Politique de Vie Privées de protection de la vie privée et nous vous recommandons vivement de les consulter. Elles régiront l'utilisation des Données Personnelles que vous soumettez, lorsque vous visitez ces sites internet ou ces apps.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pratiques de protection de la vie privée de ces sites internet ou apps de tiers et votre utilisation de ces sites internet ou apps est à vos propres risques.

10. Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données Personnelles, que vous nous transmettez via notre Site Internet ou notre App, contre toute divulgation non autorisée, utilisation, modification ou destruction des Données Personnelles. Veuillez, cependant, noter que la sécurité parfaite n'existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforçons de protéger vos Données Personnelles, à partir du moment où les données sont transférées sur Internet, elles sont potentiellement accessibles et utilisables par des personnes non autorisées.

11. Vos droits à la protection des données

11.1

En vertu des législations en vigueur concernant la protection des données, vous avez les droits suivants:

- Vous pouvez accéder aux Données Personnelles que Bsit détient sur vous et, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles;

- En outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la portabilité, la rectification ou la suppression de vos Données Personnelles. Veuillez noter que concernant le droit à la portabilité, ce dernier est strictement limité aux Données Personnelles justifiées par la nécessité contractuelle découlant de la relation qui lie Bsit et l'Utilisateur et les Données Personnelles traitées par Bsit avec votre consentement. Il est important que les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données Personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible. Veuillez nous tenir au courant si vos Données Personnelles changent au cours de votre relation avec Bsit;

- Si nous avons collecté et traité vos Données Personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité d'aucun traitement que nous avons effectué avant ce retrait et n'affectera pas le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de traitements licites autres que le consentement.

- Vous avez le droit de refuser les communications de Bsit que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "désinscription" ou "renonciation" dans les e-mails que nous vous envoyons.

- Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données à propos la collecte et de l'utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.)

11.2

Afin de créer un certain niveau de confiance et de maintenir une sécurité minimale parmi les Utilisateurs, ainsi que pour détecter d'éventuelles fraudes ou de comportements illégaux (par exemple: conduite inappropriée, harcèlement, vol etc..), Bsit se réserve le droit de conserver certaines Données Personnelles pertinentes (telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'émail ainsi que les notes et commentaires) malgré votre demande de suppression de vos Données Personnelles dans les cas suivants: Lorsque vous avez obtenu une notation moyenne </= 3,5 étoiles attribuées par les Parents ou par les Sitters ou lorsque l'équipe de support de Bsit, , se basant sur des éléments sérieux, objectifs et concordants, vous a signalé en cas de plainte, de commentaire négatif ou de suspicion légitime de mauvaise conduite.

11.3

Veuillez adresser votre demande d'exercer vos droits à la protection des données comme expliqué ci-dessus, à info@bsit.com en y annexant une copie de votre carte d'identité (seulement verso). Veuillez noter que les demandes sont gratuites et que nous répondrons conformément à la loi sur la protection des données en vigueur dans un délai de 1 mois après réception de la demande. Toutefois, en cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de 3 mois (nous vous avertirons de cette prolongation de délai par email après réception de votre demande).

12. Des Questions ?

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via info@bsit.com ou à cette adresse postale : Subleeme SA, Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles Belgique.