Conditions générales - Projet 'Panel de Test Bsit'

Valide à partir du 30/01/2020 (« la date effective »)

1. INTRODUCTION

Ces conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent dans le cadre du Projet « Panel de Test Bsit ».  Ce Projet a pour but d'améliorer l'application mobile Bsit (« l'App ») et de connaitre le parcours client de ses utilisateurs.

L'App  Bsit est détenue et exploitée par Bsit Technologies SA, connue sous la dénomination commerciale « Bsit » ayant son siège social Avenue Louise, 120, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351( « BSIT», « nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En vous inscrivant via notre formulaire de participation, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devriez pas vous inscrire via notre formulaire de participation.

2. DEFINITIONS

« Droits de propriété intellectuelle » : Sans y être limité, cela signifie tous les brevets, les marques, les droits des dessins et modèles, les inventions, les droits d'auteur, le copyright, les droits de la propriété industrielle, le savoir-faire.

« Informations confidentielles » : Désigne toute information quelle qu'en soit la nature et le support, communiquée par la partie divulgatrice à la partie réceptrice.

« Participant » : Désigne un utilisateur de l'application Bsit ayant complété le formulaire de participation au Projet.

« Projet » : Désigne le projet organisé par BSIT et encadré par les présentes Conditions.

« Utilisateur » : Désigne un utilisateur de l'application Bsit.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS

BSIT se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur le site internet de BSIT.  BSIT informera les Participants en temps utile des modifications des Conditions par e-mail avant la date de leur prise d'effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, vous pouvez demander à BSIT votre désinscription à ce Projet.

4. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles afférentes à l'inscription des participants, et à l'utilisation et à la protection des Informations Confidentielles que BSIT pourra être amenée à communiquer dans le cadre du Projet « Panel de Test Bsit ».

5. MODALITES DE PARTICIPATION

5.1

BSIT enverra à un échantillon de ses utilisateurs le lien du formulaire d'inscription ainsi qu'une brève description du Projet.

Pour pouvoir participer au Projet « Panel de Test Bsit », l'utilisateur devra remplir le formulaire d'inscription et accepter les présentes Conditions.

Le formulaire d'inscription requière les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email.

Une fois  que le formulaire sera correctement complété, l'Utilisateur deviendra un Participant.

Lors de son inscription, le Participant devra mentionner ses préférences de contact à BSIT. Si le Participant ne souhaite plus être contacter par BSIT dans le cadre de ce Projet, il peut à tout moment se désinscrire en contactant par email à usertest@bsit.com.

5.2

Le Participant autorisera BSIT à enregistrer et à utiliser sa voix ainsi que les écrans d'un téléphone portable dans le cadre du Projet, afin de permettre à BSIT d'améliorer son application mobile et de connaitre le parcours client de ses utilisateurs.

L'enregistrement de la voix et du parcours client (c'est-à-dire les écrans de son téléphone) seront conférées à titre gratuit et sans contrepartie financière à BSIT.  Le Participant renoncera en conséquence à réclamer, à BSIT, une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son enregistrement dans les conditions définies aux présentes.

BSIT s'engage à ne pas divulguer, à tous tiers, l'enregistrement vidéo et vocal ainsi que le parcours clients du Participant, conformément à sa Politique de confidentialité.

6. CONFIDENTIALITE

Le Participant s'engage à ce que les Informations Confidentielles (i) ne soient pas divulguées, ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tous tiers ou tous concurrents confondus de BSIT, sans l'accord préalable et écrit de BSIT, (ii) ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, autrement que dans le strict cadre du Projet.

En tout état de cause, chaque Participant s'engage, selon la volonté de BSIT, à supprimer ou à restituer à BSIT, l'intégralité des Informations dont il a eu connaissance concernant BSIT dans le cadre du Projet. Cette obligation devra être réalisée sans délai et sans qu'aucune copie des Informations ne soit conservée.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Informations Confidentielles demeurent en tout état de cause la propriété exclusive de BSIT. Par conséquent, aucune disposition des Conditions ne saurait être analysée comme entrainant une cession, par BSIT, des droits de propriété, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Informations Confidentielles au profit de la partie réceptrice.

8. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

BSIT s'engage à respecter toute la réglementation liée à la protection des données à caractère personnelles notamment le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnelles recueillis par BSIT pour la nécessité du Projet seront traitées selon la Politique de confidentialité de BSIT.

Conformément à l'article 11 de la Politique de confidentialité de BSIT, chaque Participant a la faculté de demander l'accès, la suppression, la rectification de ses données à caractère personnel. Pour toute demande, veuillez contacter par email BSIT à l'adresse email indiquée: usertest@bsit.com.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

10. LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre BSIT et un Participant, les deux parties s'engagent à essayer de régler le litige à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, un Participant peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où , un Participant a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. BSIT portera toujours litige devant les tribunaux de l'endroit où, un Participant a sa résidence principale.

11. QUESTIONS

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre: Bsit Technologies SA, Avenue Louise 120, 1050 Bruxelles, Belgique, soit par e-mail: usertest@bsit.com.