1. Introduction

Ces conditions générales (les “Conditions“) s’appliquent à tous les services offerts via l’application Bsit (“l’App“), et en particulier à l’exploitation d’une plate-forme en ligne qui permet aux parents inscrits (les “Parents“) recherchant une personne pour la garde de leurs enfants d’entrer en contact avec des Sitters inscrits qui sont prêts à les garder (“Sitter“) (le “Service“). Un Parent ou un Sitter est dénommé ci-après “Utilisateur“, “vous“, “votre“. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par Bsit).

L’App est détenue et exploitée par Bsit Technologies SA, connue sous la dénomination commerciale “Bsit” ayant son siège social Avenue Louise, 231, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351(“Bsit“, “nous“, “notre” ou “nos“).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d’utilisateur ou en utilisant les Services offerts par Bsit, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les Services que nous offrons.

2. Modifications des Conditions

Bsit se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur le site Internet de Bsit. Bsit informera ses Utilisateurs en temps utile des modifications des Conditions par e-mail ou dans l’App avant la date de leur prise d’effet. En continuant d’utiliser le Service après la date de prise d’effet des Conditions modifiées, vous acceptez d’être lié par les Conditions telles qu’amendées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions amendées, vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit (tel que défini ci-après section 7) en conformité avec la section 7 avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées sans frais ou indemnisation.

3. Nature du service

Le Service offert par Bsit consiste uniquement en l’exécution d’une plate-forme en ligne qui permet aux Parents enregistrés, qui sont à la recherche d’une personne de confiance, de prendre contact avec les Sitters inscrits qui sont prêts à garder leurs enfants (un “Sitting”). Bsit ne peut pas être considéré comme employeur, mandant ou autre responsable des services que les Sitters livrent directement aux Parents. Vous convenez expressément que l’activité de Bsit ne consiste pas à livrer des services de garde d’enfants.

En tant qu’exploitant de la plate-forme en ligne, Bsit est seulement un intermédiaire, et donc n’interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Parent et un Sitter. Chaque Sitter est libre de décider s’il/elle veut répondre positivement ou pas à une invitation d’entrer en relation avec un Parent et chaque Parent est seul responsable du Sitter qu’il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Parents ou des Sitters et des dommages qu’ils peuvent causer à l’autre dans le cadre de la garde d’un enfant. Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.

Afin de faciliter les relations entre les Parents et les Sitters, Bsit a élaboré une Charte pour les utilisateurs. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la Charte vous concernant.

4. Inscription et identification d’un Utilisateur

Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un smart phone sur lequel l’App a été installée et d’une connexion Internet. Les Parents doivent aussi posséder une carte de crédit.

L’Utilisateur de l’App peut s’inscrire gratuitement en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l’âge, le sexe, la description), sur vos compétences (par ex. diplômes, expériences), sur votre agrément si vous êtes Assistant(e) Maternel(le) (“Assistant(e) Maternel(le)”) tel(le) que défini(e) à l’article L421-1 du Code de l’action sociale et des familles (notamment agrément, date de validité, places disponibles). Seules les Sitters en détention d’un agrément valable peuvent se déclarer comme Assistant(e) Maternel(le) sur l’App. Les justificatifs concernant votre agrément seront susceptibles de vous être demandés par la suite par l’équipe de Bsit. Il est interdit d’emprunter un alias ou l’identité d’une autre personne pour créer plusieurs profils ou d’utiliser le profil d’un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l’accès de l’Utilisateur à l’App si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont nous pouvons raisonnablement soupçonner qu’il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ni droit à aucune indemnité.

En cas de doute, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité sur base de preuves écrites et nous pouvons procéder à toute vérification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous refuser l’accès à l’App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil (“Mon Profil”). L’Utilisateur doit garder son profil à jour. Les Sitters peuvent aussi, temporairement ou définitivement, définir leur statut comme “indisponible”. Dans ce cas, ils ne recevront pas d’invitations pour des Sittings.

Un Sitter doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.

5. Bsit Care

5.1

Pour un Parent qui a accès à l’App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par l’employeur du Parent, les dispositions suivantes supplémentaires s’appliqueront:

– Votre employeur ne peut être tenu responsable d’aucune utilisation que vous auriez faite de l’App ou du Service;

– Votre employeur ne peut être tenu responsable d’aucun non-respect de vos obligations juridiques concernant votre utilisation de l’App ou du Service;

– Les possibles bénéfices recueillis via l’App ne peuvent en aucun cas être considérés comme des cadeaux ou des avantages en nature offerts par votre employeur, mais sont liés à votre utilisation personnelle de l’App.

5.2

Le Parent ayant souscrit à un Abonnement Bsit et dont l’entreprise a souscrit au programme Bsit Care, peut voirt le renouvellement de son Abonnement Bsit automatiquement annulé (sans remboursement) lorsqu’il accède à l’App dans le cadre du programme Bsit Care.

5.3

En ce qui concerne uniquement les Parents Utilisateurs de Bsit Care en France, tout Parent Utilisateur de Bsit Care en France s’engage à strictement utiliser l’application Bsit à des fins de mise en relation : (i) soit avec des intervenants dans l’unique but de la réalisation de prestations de services à la personne spécialisés dans l’enfance (telles que strictement définies aux articles L7231-1 et D 7231-1 du Code du travail), (ii) soit avec des modes d’accueils (c’est-à-dire des organismes d’accueil d’enfants tels que strictement définis à l’article L2324-1 du Code de la santé publique ou par des assistants maternels agréés tels que définis à l’article L421-1 du Code de l’action sociale et des familles) de leurs enfants, hors de leurs domicile.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligation de payer le Sitter par le Parent

En tant que Parent, vous vous engagez à payer au plus tard à la fin de la garde de votre enfant la somme due au Sitter, en conformité avec l’accord mutuel que vous aviez précédemment conclu. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur les modalités de paiement.

6.2 Interdiction d’utiliser les données pour un usage autre que personnel

Vous pouvez utiliser l’App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant que Parent ou Sitter. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l’App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l’utilisation normale de l’App.

6.3 Actes et comportements interdits

6.3.1 Respect des autres Utilisateurs de la Communauté Bsit

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d’enfants. Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs, en particulier compte tenu du jeune âge que peuvent avoir certains Sitters ou enfants.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur d’adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d’utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou à travers les fonctions chat ou rating offertes par l’App.

En outre, il est strictement interdit aux utilisateurs d’adopter un comportement contraire à la Charte.

Le Parent s’engage à respecter toutes les lois applicables sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance. Cela signifie, entre autres, que si un(e) Sitter intervient au domicile d’un Parent, ce dernier devra au minimum informer à l’avance (par exemple dans la description du Sitting ou dans le chat) de l’installation d’ éventuelles caméras de vidéosurveillance et de leur but. Le Parent comprend que l’utilisation des caméras de vidéosurveillance cachées est interdite. En aucun cas, Bsit pourra être tenu responsable de l’utilisation de caméras de vidéosurveillance faite par un Parent.

L’utilisation du Service et/ou de l’App ouvert à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution, c’est pourquoi Bsit pourra, en cas de suspicions sérieuses ou d’avertissement de la part d’un Utilisateur, supprimer le contenu litigieux ou désactiver et/ou résilier le compte litigieux dans les conditions prévues à l’article 6.3.3.

De manière générale, en cas de souci ou d’insatisfaction, vous vous engagez à prendre contact avec les équipes de Bsit via support@bsit.com avant d’exprimer votre mécontentement sur les réseaux sociaux.

6.3.2 Utilisation interdite de l’App et du Service

L’App ou le Service ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d’utiliser l’App d’une manière qui est sans rapport avec le Service qui est offert ou contraire à la Charte.

En lien avec l’utilisation de l’App ou du Service, vous vous interdisez vous-même et éviterez d’inciter d’autres personnes de (i) demander, accepter ou effectuer un Sitting trouvé via Bsit en dehors de l’App; (ii) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Bsit de quelque façon que ce soit, y compris en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux; (iii) d’utiliser l’App ou le Service à des fins frauduleuses pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal, et de manière générale d’utiliser l’App dans un but autre que l’utilisation du Service qui est offert, ou au contraire à la Charte vous concernant.

6.3.3 Suppression du contenu et désactivation ou résiliation de votre compte

Bsit se réserve le droit de supprimer tout contenu ou tout comportement que vous partagez sur le Service ou l’App de Bsit si nous avons des raisons de croire qu’il enfreint les présentes Conditions Générales, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir, de manière temporaire ou permanente, l’accès à tout ou une partie de l’App ou du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) ou supprimer toute déclaration ou photo de profit contraire à cet article, et sans nécessité d’avertissement préalable ni droit à indemnisation, si vous :

– Enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions générales ou nos Politiques (y compris la Charte applicable) ;

– Violez la confiance de notre communauté ;

– Ou, si la loi nous y oblige.

Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, veuillez contacter notre Service Support à l’adresse mail suivante : support@bsit.com.

6.4 Respect des obligations juridiques

Il appartient à chaque Utilisateur seul de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l’utilisation de l’App et du Service.

Bsit précise aux Utilisateurs que l’utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l’Utilisateur, par exemple dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Parent et Sitter est tenu de s’informer lui-même. Si nécessaire, chaque Parent ou Sitter doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Bsit ne peut être tenu responsable des dommages, amendes ou pénalités découlant du fait qu’un Utilisateur a omis de se conformer à ces obligations.

7. Paiements

7.1 Paiements à Bsit

7.1.1 Sitters

L’utilisation du Service est gratuite pour les Sitters, sous réserve des frais transactionnels et de service dus en cas de paiement du Sitting via l’App. Par ailleurs, certaines fonctionnalités mises à disposition des Sitters de manière optionnelle sont payantes.

Pour réaliser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Sitter, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu

7.1.2 Parents

Bsit entend simplifier la garde d’enfants via différentes formules adaptées aux besoins des Parents. Ces différentes formules sont indiquées sur le site internet de Bsit (section « Plans ») et au sein de l’App.

7.1.2.1 Paiement pour les Abonnements:

Pour pouvoir avoir accès et bénéficier des Services de recherche de garde d’enfants tels que mis à disposition par l’App, les Parents peuvent souscrire à un abonnement Bsit (“l’Abonnement Bsit “).

Les Parents peuvent choisir l’une des différentes formules d’Abonnement Bsit telles que mentionnées dans l’App. Toutefois, Bsit peut proposer différentes formules d’abonnement ou des accès spécifiques, notamment dans le cadre d’actions réalisées avec ses partenaires commerciaux. Ces formules d’abonnement ou d’accès spécifiques peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre souscription et/ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

A cet égard, la somme offerte (parfois appelée ‘crédit sitting’) mentionnée sur certains plans et formules, obtenue dans certains cas de parrainage ou en d’autres circonstances, ne peut servir qu’au paiement de prestations de Sitters pour des sittings exécutés et payés via l’app Bsit.

Cette somme ne peut être offerte qu’une seule fois à chaque utilisateur et, lorsqu’elle est attachée à un plan ou une formule spécifique, ne sera offerte que lors de la première prise d’abonnement (et ne le sera pas à nouveau lors du renouvellement de l’abonnement en question).

Comme c’est le cas pour les chèques cadeaux, cette somme (parfois appelée ‘crédit sitting’) est à utiliser dans les douze mois de son obtention. Au-delà de ce délai, ou en cas d’annulation de sa souscription à Bsit, cette somme n’est plus utilisable et sera équivalente à zéro.

Les différents prix pratiqués sont indiqués dans l’App lors de la souscription. Les prix mentionnés sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes. Pour encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

Pour réaliser et encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.

Bsit teste continuellement de nouvelles fonctionnalités et cherche en permanence à mieux comprendre la manière dont les utilisateurs [ou encore ‘clients’] perçoivent Bsit et l’importance qu’ils lui accordent. Dès lors, certaines disparités nationales ou régionales mineures et temporaires au niveau de l’offre de prix ou du service peuvent exister.

7.1.2.2 Résiliation des Abonnements:

A la fin de la période d’Abonnement, les Abonnements Bsit seront renouvelés automatiquement pour une durée identique et aux mêmes conditions, à moins que vous ne résiliez le renouvellement de votre Abonnement Bsit avant la date d’expiration de l’Abonnement Bsit en cours. Toute information relative à votre Abonnement Bsit est disponible dans l’App ou sur le site de Bsit.

Vous pouvez résilier le renouvellement de votre Abonnement Bsit à tout moment sans frais durant votre période d’Abonnement. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Bsit prendra fin à l’expiration de la période d’Abonnement Bsit en cours et ne se renouvellera pas. Cette demande n’emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement Bsit choisi.

Vous pouvez résilier le renouvellement de votre Abonnement Bsit simplement dans la section “Mon abonnement” dans votre profil.

La résiliation peut également résulter de la décision de Bsit en cas de non-respect des obligations résultant de l’article 6 des présentes Conditions Générales ou en cas d’incidents de paiement relatifs à l’Abonnement.

Bsit se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire (prix, durée, conditions,…) et d’adapter ou de proposer de nouvelles formules de ses abonnements à l’avenir, y compris lors du renouvellement de formules ou d’abonnements existants. Une telle modification sera communiquée à l’Utilisateur en temps opportun avant l’entrée en vigueur d’un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire.

7.1.3 Pack familial

Certains Abonnements Bsit comprennent un pack familial. Ce pack familial vous permet d’ajouter votre Compagnon (tel que défini ci-après) à votre Abonnement Bsit. Vous pouvez le faire en reliant votre compte au compte de votre Compagnon. Vous pouvez annuler le lien entre deux comptes à tout moment. Aux fins de la présente section, on entend par “Compagnon” l’Utilisateur qui fait partie de votre ménage et qui habite en permanence avec vous à la même adresse.

Bsit se réserve le droit de demander des justificatifs prouvant que l’Utilisateur qui est lié à votre compte répond bien aux critères d’un Compagnon. Lorsque Bsit, à sa seule discrétion, a des raison de croire que vous avez lié le compte d’un Utilisateur, qui ne répond pas aux critères d’un Compagnon, à votre compte, Bsit aura le droit d’annuler le lien entre les comptes et de suspendre ou de supprimer l’accès au Service pour cet Utilisateur jusqu’à ce qu’il/elle ait acheté son propre Abonnement Bsit.

7.1.4 Achat d’un chèque-cadeau

(a) La commande d’un chèque-cadeau

Bsit vous offre aussi la possibilité d’acheter des chèque-cadeaux lorsque ceci est proposé sur son Site Internet. Afin de commander un chèque-cadeau, l’Utilisateur doit s’inscrire de la manière décrite ci-dessus.

La commande d’un chèque-cadeau permet de s’offrir ou d’offrir à un autre Utilisateur un bon de la valeur indiquée sur le chèque-cadeau lui permettant de payer pour le Service sur Bsit (abonnement et/ou prestations de Sitters payés via l’App).

Pour effectuer cette commande et encaisser le paiement y relatif, Bsit a fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.

(b) Conditions applicables pour l’achat d’un chèque-cadeau

L’acheteur d’un chèque-cadeau s’engage à payer le prix indiqué par Bsit lors de la commande du chèque-cadeau.

Bsit se réserve le droit de modifier la tarification des chèque-cadeaux à l’avenir. Une telle modification sera communiquée à l’Utilisateur en temps opportun et cette nouvelle tarification sera d’application lors de la première commande postérieure à ce changement.

(c) Conditions d’utilisation du chèque-cadeau

L’Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau ne peut l’utiliser que dans le cadre des services offerts par ou via Bsit. Le chèque-cadeau peut uniquement être utilisé par un Utilisateur disposant d’un compte Bsit valable.

L’Utilisateur qui reçoit le chèque-cadeau s’engage à utiliser les Services en accord avec les présentes Conditions et, en particulier, l’article 6 « Obligations des Utilisateurs » de ces Conditions.

Bsit se réserve le droit de refuser l’accès, de manière temporaire ou permanente, à l’App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

(d) Durée de validité et échange

Sauf mention expresse contraire, un chèque-cadeau est valable pour une durée d’un an. Cela signifie que le chèque-cadeau doit donc être activé (c’est-à-dire que l’inscription à l’abonnement offert par l’acheteur et que le paiement offert par l’acheteur - pour des prestations de Sitters pour des sittings exécutés et payés via l’app Bsit - devront avoir lieu) dans les douze mois qui suit son achat.

En aucun cas un chèque-cadeau ne peut être échangé ou remboursé s’il n’est pas utilisé entièrement sauf mention contraire dans ces Conditions.

7.2 Les paiements par les Parents aux Sitters

Les Sitters seront payés directement par les Parents pour leurs Sittings sur base des accords qu’ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Ces paiements peuvent être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l’App, c.à.d. en utilisant Stripe, comme indiqué plus haut (uniquement si le Sitter a fourni un numéro de compte bancaire), par chèque-cadeau, par virement bancaire ou en espèces.

Nous réitérons que Bsit n’est pas partie aux accords entre Parents et Sitters. Donc, nous n’intervenons pas directement dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Parent ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement.

Dans certaines situations, Bsit peut offrir des avantages qui peuvent se présenter sous la forme d’un code à introduire dans l’onglet “Remplir un Code” de l’App (le “Code Promotionnel“). Ce Code Promotionnel peut donner accès à l’App sans Abonnement Bsit ou donner droit à une ou plusieurs heures de Sitting offertes ou offrir complètement ou partiellement le premier abonnement Bsit à un utilisateur. Dans ce cas le Code Promotionnel sera, sauf mention contraire, uniquement valable sur le premier Sitting payé via l’App par l’Utilisateur. En outre, le Sitting payé avec le Code Promotionnel devra durer au minimum 2h en cas d’une heure de Sitting offerte par Bsit. Sauf indication contraire de Bsit, un montant maximum de 15 €/h s’appliquera pour un Sitting payé avec le Code Promotionnel.

Comme vu plus haut, l’accès ou les heures de sitting offertes (pour et en effectuant un ou plusieurs sittings exécutés et payés via l’app Bsit) doivent être utilisés dans les douze mois de l’introduction du Code. Au-delà de ce délai, les accès, avantages, sommes et/ou la ou les heure(s) de sitting offerte(s) ne sera ou ne seront plus effectives et seront équivalente(s) à zéro. L’utilisation d’un Code Promotionnel ne peut avoir lieu qu’une seule fois par utilisateur et n’est pas cumulable avec d’autres promotions.

8. Droit de rétractation

Si vous désirez annuler votre achat (i) d’un Abonnement Bsit ou (ii) d’un chèque-cadeau, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que (i) vous n’avez pas encore contacté de Sitter(s) par l’envoi d’invitation(s) avant cette date sous votre Abonnement Bsit ou (ii) le chèque-cadeau n’a pas encore été utilisé pendant ce délai. Le délai de rétractation expire dans les cas suivants:

– après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté l’Abonnement Bsit;

– après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté le chèque-cadeau.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation attaché à ces Conditions ou par toute autre déclaration exposant — sans ambiguïté — la décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration de ce délai et ce, par écrit à l’adresse suivante: Bsit Technologies SA, Avenue Louise, 231, 1050 Bruxelles. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où (i) une ou plusieur(s) invitation(s) a/ont été envoyée(s) ou un Sitting a été effectué ou (ii) le chèque-cadeau a été utilisé pour faire usage du Service conformément à ces Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que seul l’Utilisateur qui a acheté le chèque-cadeau a le droit de renoncer à son achat dudit chèque-cadeau.

Si vous annulez votre commande, Bsit remboursera à l’Utilisateur qui a acheté (i) l’Abonnement Bsit ou (ii) le chèque-cadeau, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Bsit procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique sur aucun Renouvellement Bsit. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un Renouvellement Bsit à tout moment, conformément à la section 7.

9. Avis des Utilisateurs

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d’enfant. C’est pourquoi Bsit a mise en place un système de notes et d’avis par lequel les utilisateurs peuvent chacun laisser une note comprise entre une et cinq étoiles à la fin d’un Sitting et y joindre un commentaire. Ce système de notes et d’avis n’est soumis à aucun lien capitalistique. Les Utilisateurs s’engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu’ils puissent être évalués. Si un Utilisateur trouve qu’une évaluation spécifique est incorrecte, il peut la signaler à: support@bsit.com.

10. Exclusion de responsabilité

Bsit n’est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Bsit n’est responsable de quelconque dommage résultant de l’indisponibilité de l’App ou de pertes de données ou de l’information fournie sur l’App. Dans tous les cas, Bsit ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects tels que la perte d’opportunité ou des frais inutilement engagés (sunk costs).

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Bsit dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.

11. Disponibilité de l’App

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d’Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d’interruption, nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l’interruption.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l’accès à l’App pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l’App et les droits d’auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l’App sont soit la propriété de Bsit, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L’Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Bsit et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d’utiliser tout texte, photo ou information que l’Utilisateur placerait sur l’App, dans le cadre de l’exploitation du Service.

13. Termes et conditions d’utilisation

L’utilisation de l’App et du Service est également soumise aux conditions d’utilisation et disclaimer («Conditions d’Utilisation») jointes en annexe 1, qui font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation, les dispositions des présentes Conditions prévaudront. 

En cas de contradiction entre des versions linguistiques différentes, la version française primera.

14. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions ou une partie d’entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

15. Force Majeure

Bsit ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Suppression de votre profil

Bsit se réserve le droit de supprimer votre profil, si vous n’avez pas utilisé l’App pendant une période consécutive de six mois et que vous n’avez pas souscrit à un Abonnement Bsit.

Si vous souhaitez supprimer votre profil, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Sous réserve de l’article 11 de notre Politique de Confidentialité, nous supprimerons votre profil dans le délai légalement requis .

17. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre Bsit et un Utilisateur, les deux parties s’engagent à essayer de régler le litige à l’amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l’Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Bsit portera toujours le litige devant les tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence.

Dans le cas d’un différend entre deux Utilisateurs, nous vous rappelons que Bsit n’est pas partie à un tel différend, et qu’il ne pourra donc en aucun cas intervenir dans ce différend.

18. Les rapports ou plaintes

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre : Bsit Technologies SA, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, soit par e-mail: support@bsit.com.