Le CESU : définition, emploi et avantages

Le Cesu regorge d’avantages. Il vous évite toutes sortes de complications administratives et permet de payer directement la babysitter ou la nounou. Apprenez-en plus sur cette manière de payer qui permet en même temps de déclarer son employée à domicile.

La loi est claire : vous devez déclarer votre babysitter ou votre nounou auprès des administrations concernées. Cela vous évite bien des ennuis et a son lot d’avantages : aucune raison d’hésiter. En outre, pour faciliter les formalités administratives, l’URSSAF a mis en place le CESU ou Chèque Emploi Service Universel. Mais de quoi s’agit-il ?

Le CESU : qu’est-ce que c’est ?

Créé en 2006, le CESU est un dispositif de l’URSSAF, géré par le Centre National du CESU (CNCESU). Le CESU est utilisable pour tous les services à la personne, dont la garde à domicile. Il dispense les parents employeurs d’une déclaration préalable à l’embauche, du calcul des cotisations, de l’établissement des bulletins de paie et de toute déclaration à l’URSSAF. En un mot, il vous exempte des nombreuses formalités administratives, à l’origine de la réticence des parents à déclarer leur nounou ou leur babysitter, malgré l’obligation légale que cela représente. De plus, le Cesu offre à votre employé de maison une sécurité sociale.

En principe, le CESU ne fait pas office de contrat de travail. Mais la convention collective du particulier employeur vous dispense de cette formalité si le temps de garde de votre babysitter ou de votre nounou à domicile n’excède pas 8 heures par semaine et 4 semaines consécutives dans l’année. L’établissement d’un contrat écrit, même dans ces conditions, est toujours préconisé pour éviter les malentendus et les litiges, toutefois il n’est plus légalement obligatoire. Pour vous aider à le rédiger, il existe des sociétés spécialisées dans l’aide administrative.

Le CESU, mode d’emploi

Sur Internet, vous pouvez créer votre compte employeur sur le site du Cesu et, de cette manière, obtenir un accès à un espace ligne personnel, sur lequel vous pourrez déclarer votre Sitter et ses salaires. Si vous le préférez, plutôt que la solution en ligne, vous pourrez opter pour un carnet de volets sociaux. C’est facile et pratique !

En parallèle, vous pouvez rémunérer votre employé avec le montant de votre choix (du moment qu’il corresponde au minimum au SMIC horaire ou au salaire minimum conventionnel, majoré de 10% pour les congés payés) et ce, avec le mode de paiement qui vous convient le mieux : virement, cash, Cesu préfinancé, etc.

Les CESU et leur emploi

Comme on l’a dit plus haut, les CESU ont pour finalité de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche d’une babysitter ou d’une nounou à domicile. Qui plus est, ils vous permettent d’être dans la légalité tout en offrant à votre babysitter une protection sociale : assurance maladie, chômage, retraite, etc. Les parents peuvent utiliser le CESU de manière ponctuelle ou régulière pour un babysitting à temps partiel ou à temps plein.

Le CESU déclaratif

Le CESU déclaratif permet de déclarer facilement, via Pajemploi (si vous avez droit à des aides financières de la CAF) ou le CNCESU, la rémunération de votre babysitter ou nounou à domicile au titre d’activités de service à la personne. Cependant, il ne consiste pas un mode de paiement en lui-même. Pour payer, vous avez le choix entre le CESU préfinancé, un chèque ordinaire, le virement bancaire ou l’espèce.

Vous devrez déclarer les salaires versés ainsi que le nombre d’heures de travail concernées au CNCESU ou sur Pajemploi (si vous êtes bénéficiaire du CMG - Complément de mode de garde). De là, l’URSSAF calcule les cotisations sociales que vous devez : dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile, elles sont généralement prises en charge par la CAF. Si ce n’est pas le cas, le montant des cotisations sera prélevé directement sur votre compte bancaire. L’URSSAF s’occupe également de fournir un bulletin de paie à votre employée et vous envoie, en fin d’année, une attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt équivalant à 50% des sommes engagées pour la garde de vos enfants (avec un plafond).

Les CESU préfinancés

Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé est un dispositif qui permet aux parents employeurs de rémunérer leur babysitter ou leur aide à domicile. Il a une valeur définie et est nominatif. Vous recevez des CESU préfinancés de la part de votre employeur (privé ou public) - dans quel cas on parle de CESU RH ou de CESU ressources humaines - ou de la part de financeurs de prestations sociales. Dans ce deuxième cas, on parlera de CESU social.

Avec ce type de CESU, le paiement se fait directement via le chèque, que vous pouvez compléter en cash ou par virement si le salaire du salarié à domicile est supérieur. Pour faciliter la déclaration de ce dernier, vous pouvez employer un CESU déclaratif et suivre la même procédure que celle expliquée au point précédent.

Pour qu’elle puisse encaisser les CESU préfinancé, vous devrez affilier votre Sitter au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU).

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