Quelles étapes pour embaucher ma nounou ou ma babysitter ?

Vous avez trouvé la perle rare pour la garde de vos enfants à domicile et vous souhaiteriez l’embaucher. Mais quel papier faut-il remplir ? Comment faire le contrat ? Qu’en est-il niveau assurance ? A quoi devez-vous penser ? Nous vous donnons tous les détails dans notre article !

Vous avez trouvé la perle rare, la super nounou, la babysitter au top en qui vous avez confiance et qui va garder vos enfants durant votre absence, au cours de garde de nuit, de babysitting en journée ou pendant les vacances scolaires, de garde périscolaire, etc. Maintenant, qu’il s’agisse d’un temps partiel ou d’un temps plein, de prestations occasionnelles ou régulières, vous allez devoir régulariser la situation et l’embaucher officiellement.

Les démarches à effectuer pour engager sa Sitter

La garde d’enfants à domicile, dont fait partie le babysitting, est un emploi comme un autre. Ainsi, au moment où vous décidez d’engager une personne de confiance comme babysitter, vous devenez un particulier employeur. En tant que tel, vous devez vous plier à certaines obligations comme l’établissement d’un contrat de travail et la déclaration de l’emploi de votre nouvelle employée à domicile. En outre, vous devez également connaître vos droits et ceux de votre Sitter. Si vous n’y voyez pas clair ou que cela vous semble trop complexe, Bsit vole à votre secours avec une possibilité d’ aide administrative via des partenaires spécialisés.

Déclarer votre nounou ou votre babysitter

Vous pourriez bien entendu être tentés de ne pas passer par la rédaction d’un contrat, ni même par une officialisation des prestations… Bref, de ne pas déclarer votre Sitter et de la faire travailler “au noir”. Pourtant, ce serait une erreur ! En effet, déclarer sa babysitter comporte de nombreux atouts : outre le fait que c’est une obligation légale, cela permettra à votre assurance d’intervenir en cas de problème et vous permet d’obtenir certaines aides financières confortables, octroyées par l’Etat.

Élaborer un contrat de travail avec la nounou ou la babysitter

Si vous engagez une Sitter pour moins de 8h par semaine pendant au maximum 4 semaines consécutives par an, vous n’avez pas à faire un contrat officiel et pouvez vous contenter d’un paiement par CESU (chèque emploi service universel) et du contrat implicite qu’il génère. Cela convient donc parfaitement aux babysittings occasionnels. Vous avez besoin d’aide plus de 8h ? Alors, il vous faut un contrat rédigé dans les règles de l’art.

En effet, en engageant une Sitter et en la déclarant, vous obtenez automatiquement le statut de particulier employeur, tandis que la Sitter accède au statut d’employée familiale. De ce fait, en tant qu’employeur, si vous avez besoin d’elle plus de huit heures hebdomadaires, vous êtes tenus d’élaborer un contrat en bonne et due forme. Le contrat écrit doit fixer concrètement votre relation avec la babysitter ou la nounou dans un cadre légal. Vous avez ainsi le choix entre deux formes de contrat : CDI et CDD, ce dernier étant soumis à certaines conditions.

Dans ce contrat, de nombreux éléments devront être mentionnés, tels que les données personnelles de la Sitter et des parents, mais également le salaire et tout ce qui y est lié, la nature des tâches, les heures de travail ainsi que les clauses particulières et les autorisations que vous donnez à votre Sitter.

Une exception cependant : si vous engagez une Sitter pour moins de 8h par semaine pendant au maximum 4 semaines consécutives par an, vous pouvez vous contentez d’un paiement par CESU (chèque emploi service universel) et du contrat implicite qu’il génère. Cela convient donc parfaitement aux babysittings occasionnels.

Les droits d’un particulier employeur et d’une babysitter

Ce n’est pas véritablement une démarche en soi, mais plutôt une connaissance à acquérir avant d’engager une babysitter ou une nounou à domicile. Les droits et devoirs des employeurs et employés sont nombreux, nous ne vous donnons ici que quelques exemples non-exhaustifs mais importants à connaître.

En tant qu’employeur, vous avez le droit d’exiger de cette dernière une prestation de qualité et une ponctualité exemplaire. Vous avez également le droit de solliciter d’autres services (aide aux devoirs, préparation de repas...), à condition que cela soit mentionné dans le contrat et que cela soit lié à la garde de vos enfants.

Quant aux droits de la Sitter, ils correspondent à ceux de n’importe quel employé : elle doit avoir des congés payés et une couverture en cas d’accident. Vous êtes également dans l’obligation de rembourser ses frais de transport à hauteur de 50%. D’autre part, votre babysitter n’est jamais obligée d’effectuer des travaux ménagers qui ne sont pas liés à vos enfants, ni de travailler plus de 40h par semaine.

Faites-vous aider dans vos démarches

Bsit vous propose des spécialistes de l’aide administrative qui vous seront très utiles si vous vous sentez un peu perdu parmi le flot d’information et de papiers à remplir. La FEPEM, notamment, propose une ligne téléphonique gratuite pour les utilisateurs de Bsit, utilisables depuis l’application directement, et conseille précisément sur ces sujets. Oxilia propose le même genre de service.

En savoir plus sur l’administratif lié à ma Sitter

Définir le salaire de votre babysitter

Vous ne savez pas quel est le salaire minimal pour une nounou ou une babysitter ? Vous souhaitez en apprendre plus sur la rémunération à lui donner et ce qu’elle comprend ? Sachez tout d’abord que vous ne pouvez pas payer votre babysitter ou votre nourrice à domicile en-dessous du smic horaire ou du salaire minimum conventionnel, en fonction de celui qui est le plus élevé - donc, en janvier 2018 entre 10,21€ et 10,52€. Cependant, ces prix varient en fonction de votre localisation et de la Sitter que vous avez choisie, ainsi que des tâches qu’elle aura à accomplir.

En choisissant un mode de garde à domicile vous pouvez bénéficier de certaines aides financières via la CMG (Libre Choix de Mode de Garde) de Pajemploi et de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), ainsi qu’un crédit ou une réduction impôt, que votre foyer soit imposable ou pas.

En savoir plus sur le salaire de ma nounou ou ma babysitter et les aides financières

Et les assurances ?

Vous devez également être en règle par rapport aux assurances pour écarter tous risques. Normalement, votre assurance multirisque habitation couvre votre employée à domicile et l’assurance responsabilité civile de cette dernière couvre les éventuels incidents qui arriveraient de son fait. Néanmoins, prenez la peine de vous renseigner sur la question auprès de votre assureur - et elle, auprès du sien.

En savoir plus sur les assurances liées à la garde d’enfants à domicile

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