1. Introduction
Ces Conditions d'Utilisation et disclaimer (les « Conditions d'Utilisation ») régissent votre utilisation du site internet www.bsit.com (le « Site Internet ») et de l'app Bsit (l'« App »). Le Site Internet et l'App sont détenus et exploités par Bsit Technologies SA, connue sous la dénomination commerciale « Bsit » ayant son siège social à l'Avenue Louise, 120, 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351 (« Bsit », « nous », « notre » ou « nos »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. En accédant et en utilisant le Site Internet ou l'App, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation ou notre Politique de Vie Privée, vous ne devez pas utiliser le Site Internet ou l'App.
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2. Changements du Site Internet, de l'App ou des Conditions d'Utilisation
Bsit se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie de l'App, du Site Internet ou de ces Conditions d'Utilisation. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation afin de prendre connaissance des changements. La date se trouvant en haut de cette page internet indique quand ces Conditions d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois. En continuant à utiliser le Site Internet ou l'App, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Internet ou l'App après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.
3. Disclaimer
Le Site Internet, l'App et tous les documents et informations disponibles sur le Site Internet sont fournis en l'état dans lequel ils sont disponibles (« as is » et « as and when »). Bsit ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité, la performance ou l'applicabilité pour un usage particulier du Site Internet, de l'App ou de tous documents et informations disponibles sur le Site Internet ou l'App. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site Internet ou l'App sont adaptés pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de Bsit pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur le Site Internet ou l'App, en particulier, pour ce qui est du matériel ou des informations fournies par les Utilisateurs.
Bsit prendra des mesures raisonnables pour vous informer à l'avance de l'indisponibilité prévue du Site Internet ou de l'App. Bsit ne garantit pas que le Site Internet, l'App ou tout matériel ou information s'y trouvant seront disponibles en continu.
Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du Site Internet et de l'App dépend du fonctionnement correct et efficace d'Internet, des équipements et des services de tiers et que nous ne garantissons pas et ne serons, en aucune façon, responsables pour cela.
Bien que Bsit tente de s'assurer que les informations contenues dans ce Site Internet ou sur cette App sont exactes et à jour, Bsit ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site Internet ou de l'App. Rien dans la présente n'exclut ou ne limite la responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
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4. Liens
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5. Virus informatiques, vers et chevaux de Troie
Bsit fait des efforts raisonnables afin de protéger ce Site Internet et cette App contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie. Bsit ne garantit pas que le Site Internet et l'App sont exempt de virus informatiques, vers et chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de virus informatiques, vers ou chevaux de Troie via le Site Internet, l'App ou via les fichiers que vous pouvez télécharger à partir du Site Internet ou de l'App.
6. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du Site Internet et de l'App et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur le Site Internet ou l'App sont soit la propriété de Bsit, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.
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Les informations que vous obtenez à travers le Site Internet ou l'App ne peuvent être utilisées que pour votre propre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre l'information que vous obtenez à travers le Site Internet, l'App ou le Service lui-même à des tiers à des fins commerciales.
7. Protection des données personnelles et Politique de Vie Privée en ligne
Nous pouvons exiger des informations de base qui vous identifient en tant qu'individu (les « Données Personnelles »), telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de vous permettre de profiter de services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Données Personnelles afin de fournir des informations que vous avez demandé, ou à d'autres fins énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Nous pouvons, à l'occasion, utiliser des Données Personnelles que nous collectons afin de nous aider à administrer le Site Internet ou l'App et/ou à des fins de marketing. Nous pouvons, par exemple, vous envoyez des informations, concernant nos services, qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions usage de vos Données Personnelles de cette manière, veuillez nous envoyer un e-mail à info@bsit.com.
Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons une Politique de Vie Privée qui explique nos pratiques concernant les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées par ou en relation avec ce Site Internet ou cette App. Cliquez ici pour afficher et/ou imprimer une copie de cette Politique.
8. Invalidité et/ou inapplicabilité
Si ces Conditions d'Utilisation ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions d'Utilisation et seront supprimées. Les Conditions d'Utilisation restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.
9. Le téléchargement de fichiers
Certains fichiers ou informations peuvent être téléchargés à partir de ce Site Internet ou de cette App. Ces fichiers ou informations sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et en particuliers à la l'article 6, Propriété Intellectuelle.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions d'Utilisation sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les deux parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, vous pouvez, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où vous avez votre résidence ou soit aux cours et tribunaux de Bruxelles. Bsit portera toujours litige devant les cours et tribunaux de l'endroit où vous avez votre résidence.